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ZNT "riverains": sur le terrain pour comprendre

Lundi 29 juin 2020, à l’invitation de la Fdsea et des JA, le préfet de la Mayenne visitait l’exploitation des époux Lelièvre à Bonchamp. Objectif : comprendre, in situ, les conséquences de l’application des Znt « riverains » pour une exploitation.

© RD-Agri53

« J’avais, jusqu’à présent, une vision administrative des zones de non-traitement. » Depuis la visite dans des parcelles du Gaec Fougerolles à Bonchamp-lès-Laval, le préfet de la Mayenne, Jean-Francis Treffel a pu se rendre compte, sur le terrain, des conséquences agricoles et économiques de la mise en place des ZNT pour des exploitants dont une des parcelles jouxte des habitations avec jardin. « Sur nos 125 hectares, c’est 1,5 ha qui est directement concerné », indique Lionel Lelièvre. « Cela correspond à 4 vaches laitières en moins, à un achat de paille supplémentaire en raison d’une diminution, de fait, de la production de céréales », compare Florent Renaudier, président de la Fdsea de la Mayenne. Et d’ajouter : « sans compter le surcoût dû à l’entretien de la ZNT ».

Les ZNT « riverains » découlent de la loi Egalim et de deux textes (un décret et un arrêté) du 27 novembre 2019. « Ces textes fixent des distances de protection des riverains », rappelle le préfet. Des distances de 5 m, 10 m et 20 m, selon les types de cultures et les produits. « 43 produits ont une zone de 20 m, dont certains utilisés en Mayenne et cet été, 81 produits avec une ZNT de 20 m, sont retirés du marché », souligne Florent Renaudier. Qui ajoute : « Pour pouvoir continuer à protéger nos cultures, nous utilisons des herbicides afin de limiter les adventices, des fongicides pour que nos cultures ne soient pas attaquées par des ravageurs, et des insecticides. » Des applications soumises au respect d’une distance vis-à-vis des limites de propriétés.

Premiers retours sur la concertation

La concertation sur la charte d’engagement des utilisateurs qui vient de s’achever donne ses premiers résultats. 106 contributions ont été déjà dépouillées, avec 19 % d’agriculteurs identifiés. Et surtout : 34 % de contributions hors sujet. « Certaines venant d’ONG qui se prononcent pour ou contre tel ou tel produit, mais pas sur le fond de la charte », remarque Florent Renaudier, qui note également « plus de 50 % » de validations de la charte. Lorsque les réponses seront totalement dépouillées, la charte sera proposée, pour avis auprès du Conseil départemental et de l’Association des maires de la Mayenne, avant la publication officielle par le préfet.
Certains points resteront en suspens comme la notion de limite de propriété dans le cas de maison entourée d’un grand terrain. Ou bien encore le devenir de ces zones de non-traitement. « Dans notre réseau, on entend parler de miscanthus… », signale le président de la Fdsea.
Michel Debray, adjoint au directeur départemental des territoires, évoque des bandes enherbées, des classements en surface d’intérêt écologique (SIE). « Il y aura une stratégie d’exploitation à mettre en oeuvre pour protéger ces zones avec des pratiques culturales alternatives ou mécaniques », estime-t-il. La Fdsea et les JA attendent aussi l’avis de l’Anses, sur le rôle de la végétation comme écran. « Par exemple, une haie de sapins de 5 m de hauteur et de 2 m de large implantée en limite de propriété constitue-t-elle un écran permettant de ramener la zone à zéro mètre ? », interroge Florent Renaudier. Pour François Blot, co-president des JA, « le bon sens paysan » s’impose déjà : « on ne traite pas quand les voisins sont dans leur jardin, à l’apéritif, par exemple… ». « Il y a encore du travail. On va sans doute vers des difficultés », résume le préfet.

Balayer devant sa porte !

Si les agriculteurs attendent des résultats de la part de l’Anses, l’Agence a publié une étude de ce qui se passe « de l’autre côté de la clôture ». Une vaste enquête auprès de 1507 ménages dans toute la France (publiée en octobre 2019), avec des enquêtés d’âge moyen de 40 ans, vivant en maison avec jardin et aux revenus moyens.
Sur ce panel, 75 % d’entre eux « ont utilisé au moins un pesticide au cours de l’année ». Trois profils d’utilisateurs ressortent. D’abord ceux qui utilisent peu de pesticides. Ensuite les forts utilisateurs « ont recours aux produits contre les puces, les tiques et les poux pour protéger leur animal domestique ». Puis les très forts utilisateurs qui cumulent différents produits pour la maison, le jardin, la piscine…

Parmi les produits des insecticides, des produits de traitement du bois, des herbicides, des fongicides utilisés sur les plantes d’intérieur et dans le jardin, des antiparasitaires… « Ces produits chimiques contiennent des substances toxiques qui représentent un certain danger pour la santé lorsque les conditions d’utilisation ne sont pas respectées », précise l’Anses, remarquant qu’« il y a davantage de traitements effectués à l’intérieur du logement qu’à l’extérieur ».

En moyenne, chaque ménage stocke à la maison 2 produits, parfois jusqu’à 20. Des produits rangés le plus souvent dans une seule pièce et facilement accessibles. « Nous, nos produits sont stockés dans un local fermé à clef », rappelle Florent Renaudier. Autres éléments significatifs de l’usage de ces produits dits « ménagers » : « un tiers des ménages ne lit jamais les indications sur les emballages » et « peu de ménages utilisent des équipements de protection » comme des gants, des masques ou des vêtements adéquats. Là encore, on est loin des pratiques des agriculteurs…
Et que dire aussi du devenir des produits ? « 59,8 % des produits non utilisés et/ou périmés et 65,7 % des emballages vides » finissent à la poubelle. Donc ne sont pas triés par les ménages !

L’Anses dénonce également l’utilisation de substances pourtant interdites dans le statut des autorisations « phyto », comme la perméthrine ou la tétraméthrine, que l’on retrouve dans des insecticides. Mais elles sont autorisées pour les biocides. Allez comprendre ! Même constat pour le fipronil, servant « pour le traitement des animaux de compagnie », alors que « cet insecticide n’est plus autorisé en agriculture depuis 2005 en France ».

Pour la Fdsea et les JA, « cette étude illustre une fois de plus le paradoxe français qui consiste à pointer d’abord du doigt les professionnels de l’agriculture, avant même d’agir en priorité sur les sources possibles et immédiates de contamination phytosanitaire des riverains ».

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