Aller au contenu principal

Taxation du gaz : le remboursement partiel ne sera pas dans les minimis

Depuis le 1er avril 2018, le Gpl (propane, butane) est taxé au même titre que le Gnr ou le fioul. L’application de cette taxe se fait de manière progressive passant de 66,30 € par tonne de gaz en 2018 à 331,30 € par tonne de gaz en 2022, augmentant ainsi fortement le coût du gaz.
Les agriculteurs pourront obtenir un remboursement partiel de cette taxe (la Ticpe), comme cela existe déjà pour le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel. Le remboursement de la taxe interviendra en année n+1, soit à partir de 2019 pour la taxe 2018.
À plusieurs reprises, la Frsea Pays de la Loire et les associations spécialisées de la Fnsea ont alerté sur le risque que faisait peser le remboursement partiel de cette taxe dans le cadre de l’enveloppe des aides de minimis. Suite aux nombreuses interpellations, le cabinet du ministre de
l’Agriculture vient de confirmer que ce remboursement ne sera finalement pas inclus dans l’enveloppe des aides de minimis. Le remboursement partiel de cette taxe ne viendra donc pas alimenter une enveloppe de minimis déjà alimentée par d’autres aides. Ce qui permet d’éviter le risque d’un blocage du remboursement partiel de cette taxe pour cause d’atteinte du plafond de
minimis.
Malgré cette première victoire, l’augmentation du coût du gaz ces derniers mois impacte fortement les charges de nombreuses exploitations. C’est pourquoi la Frsea Pays de la Loire poursuit le travail pour la mise en place d’une offre d’achat groupé de gaz. Il convient également
de travailler dès maintenant à l’identification de sources d’énergies d’alternatives.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri53.

Les plus lus

Julien Denormandie, ministre de l'Alimentation et de l'Agriculture
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture : « Les NBT, ce ne sont pas des OGM »
Dans un entretien accordé à Agra presse, Les Marchés et Réussir.fr, le ministre de l’Agriculture prend position en faveur d’un…
Prix du lait : redonner envie aux producteurs
La collecte cumulée des grands bassins laitiers exportateurs est en croissance pour le 16e mois consécutif. La hausse…
Ega : loin de la souveraineté alimentaire
Une nouvelle fois, les agriculteurs de la Fdsea de la Mayenne se sont en rendus dans une grande surface lavalloise, mercredi 20…
Jean-Baptiste Vallée, directeur du développement pour les ressources humaines du Groupe Lactalis.
Le Groupe Lactalis va former 150 jeunes chaque année
Le Groupe Lactalis investit dans l’apprentissage. Son Centre de formation va ouvrir cette année, à Laval. 150 jeunes y seraient…
Les nappes ne manquent pas d’eau
Le service géologique régional du Brgm, qui gère depuis 2003 le réseau de suivi piézométrique patrimonial du département de la…
Faut-il faire des analyses de reliquats cette année ?

Sur la période du 1er septembre au 10 janvier, avec 322 mm, nous sommes exactement au niveau de la moyenne sur 30…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 89€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri53
Consultez le journal Agri53 au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal Agri53