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Relèvement du seuil de revente à perte au 1er février

© Dominique Poilvet

Dans un décret paru au Journal officiel le 29 décembre 2018, le Premier ministre fixe au 1er février 2019 la date d’entrée en vigueur du relèvement du seuil de revente à perte (Srp) de 10 %, comme annoncé précédemment par le gouvernement. L’ordonnance, parue le 13 décembre 2018, qui porte également sur l’encadrement des promotions, s’appliquera pour une durée de deux ans. Le texte prévoit que le gouvernement pourra suspendre tout ou partie des mesures, « pour tout ou partie des produits concernés », « pour une période pouvant aller jusqu’au terme de la période de deux ans »

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