Plan de relance agricole : appels à projets dès le 4 janvier

21 mesures pour le volet Transition agricole du Plan de relance sont regroupées en différentes thématiques : la transition agroécologique, les protéines végétales, les filières animales, l’adaptation au changement climatique et la forêt. 3 grands axes d’aides à l’investissement sont inscrits dans ce Plan de relance.

• La prime à la conversion est une mesure d’aide à l’investissement dans des équipements pour doter les agriculteurs de matériels plus performants en matière environnementale, permettant de réduire les intrants (notamment les produits phytos), d’économiser les ressources (comme l’eau) et de faire face aux aléas climatiques. Deux appels à projets seront ouverts entre le 4 janvier 2021 et 31 décembre 2022 pour bénéficier d’aides à l’investissement dans des matériels pour optimiser ou réduire les phytosanitaires et les fertilisants d’une part, et d’autre part, pour des aides aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse).

• Le plan protéines végétales est une opportunité pour reconquérir notre indépendance protéique. Les agriculteurs pourront bénéficier du financement d’investissements de matériels pour la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales, et le développement de sursemis de légumineuses fourragères (modalités en attente). De même, des financements pour les bâtiments d’élevage sont prévus pour améliorer les équipements dédiés à la biosécurité, au bien-être animal et aux élevages plein air. Le plan de relance consolidera en 2021 et 2022 le budget alloué au dispositif du Pcae élevage.

• Les agriculteurs pourront également accéder à plusieurs dispositifs d’aides : une subvention pour la réalisation d’un bilan carbone (en particulier pour les agriculteurs récemment installés), un crédit d’impôt HVE (pour Haute valeur environnementale) pour une durée de 2 ans à destination des exploitations certifiées HVE. Le crédit d’impôts bio a été prolongé dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Des aides à la plantation de haies bocagères soutiendront les agriculteurs qui souhaitent renforcer la biodiversité autour des cultures. Les agriculteurs employeurs de salariés bénéficieront d’aides en faveur de l’emploi des jeunes de moins de 26 ans et d’apprentis.

• Des mesures pour accompagner la consommation alimentaire locale dans les territoires. Plusieurs dispositifs à destination des collectivités ou d’autres opérateurs économiques sont renforcés et offriront de nouveaux débouchés aux producteurs, notamment en circuits courts et en agriculture biologique : plans alimentaires territoriaux, plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes, programme « 1 000 restaurants durables ». Objectif : accélérer la relocalisation de l’approvisionnement. Le Plan de relance soutiendra également la création de nouvelles filières visant à structurer les débouchés de nouvelles cultures. Différents appels à projets seront lancés à partir de la fin de l’année 2020 pour répondre à des priorités spécifiques : bio, autonomie protéique, modernisation des abattoirs

Les réactions

• Stéphane Guioullier, président de la Chambre d’agriculture de la Mayenne : « Dans la pratique, la Chambre d’agriculture accompagnera les agriculteurs. Le conseiller qui connaît le projet de l’agriculteur pourra l’orienter vers telle ou telle ligne du plan de relance ou d’aller émarger en direct au Conseil régional ou départemental… Les agriculteurs pourront aussi, d’euxmêmes, aller solliciter un des appels d’offres du plan de relance. Sur le volet des végétaux, c’est directement auprès de FranceAgriMer que les appels à projets sont lancés. Sur les sujets d’élevage, c’est davantage associé au Pcae. Là, ce sont plus les conseillers qui accompagnent les agriculteurs pour aller émarger au plan « bâtiments ». Nos conseillers doivent être en première ligne pour orienter les agriculteurs. À l’échelle nationale, c’est « premier arrivé, premier servi ». Donc, nous avons aussi à nous mobiliser pour être opérationnels au plus vite. Après, il y a des sujets pour lesquels il faudra être patients. Je pense au volet animal. Si la demande doit passer par le Pcae, il faudra que le Conseil régional notifie les modifications auprès de Bruxelles. Ce qui peut prendre du temps… Pour de nombreux sujets, comme la biosécurité, ce sera dans le 2e appel à projets que l’on sera vraiment opérationnel. Par contre, sur les investissements, étant donné le temps qu’il nous reste, il est clair que cela concerne des projets déjà dans les tuyaux, déjà bien avancés. »

• Florent Renaudier, président de la Fdsea 53 : « C’est grâce à la Fnsea et les JA que nous avons cette ligne agricole dans le plan de relance. C’est une aide importante pour notre région avec les 4 grands axes : 3 pour les agriculteurs et 1 pour les abattoirs. Plutôt satisfait. Deux points de vigilance quand même. Le premier : le montage des dossiers administratifs. Est-ce qu’on aura une mesure allégée, simplifiée pour les monter soi-même? Deuxième point : rappelons que ce plan de relance correspond à une aide à l’investissement. Qui dit investissement dit annuités supplémentaires pour les exploitations. Il faut vraiment que le projet d’exploitation coïncide bien en termes de timing, de date. Prudence donc : n’avancez pas forcément parce qu’il y a une aide. Regardez bien la capacité de remboursement de l’exploitation. Et si par bonheur vous avez la chance de pouvoir combiner votre projet d’exploitation avec votre capacité de remboursement, alors il faut y aller, foncer. Mais je reste réservé, car je n’ai pas envie que l’on remette dans le rouge des exploitations mayennaises, car pour certaines productions, c’est quand même compliqué en ce moment. Et puis, avec la Pac qui se termine en 2022 et la future Pac, on est, aujourd’hui, sur l’objectif de moderniser les exploitations agricoles. Il y aura d’autres appels à projets, d’autres leviers. »