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Des évolutions réglementaires en projet

© Dreal de bassin

La gestion de l'eau est encadrée par plusieurs textes, dont un des plus importants : le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Ce document de planification est en révision, et les propositions sur la table sont inquiétantes pour l'irrigation et l'abreuvement du bétail. En effet, sur la base d'une évaluation de la « pression » sur les milieux aquatiques, l'Administration et l'Agence de l'eau proposent des évolutions des zonages réglementaires qui concernent fortement la région des Pays de la Loire.

Tour de vis sur les prélèvements

La proposition actuellement en discussion à l'Agence de l'eau entraînerait le classement en Zre (zone de répartition des eaux) des bassins figurant en orange sur la carte : Oudon (Odn), Layon Aubance (Lyn), Logne, Boulogne, Ognon, Grand Lieu, Auzance, Vertonne et des petits côtiers vendéens jusqu'au bassin du Lay, Vie et Jaunay. Concrètement, cela signifie que si ce classement est confirmé sur ces bassins, seront calculés des volumes prélevables maximums, et leur répartition par usage. Dans l'attente de ces volumes prélevables, aucune nouvelle autorisation de prélèvement ne pourra être attribuée, y compris pour de l'abreuvement. En cas de déficit entre les besoins et les ressources disponibles, des programmes de réduction des prélèvements seront engagés. Les seuils d'autorisation et déclaration pour les prélèvements seront abaissés (donc augmentation des délais et frais d'études pour des projets d'irrigation ou d'abreuvement). Les prélèvements hivernaux seront encadrés de manière plus forte. Le préfet pourra imposer une gestion collective de l'irrigation, et la redevance irrigation est plus élevée. D'autres bassins passeraient dans une zone dite « 7B3 ». Ils figurent en vert sur la carte : Côtiers Pays de la Loire, Erdre (Er), Mayenne Aval (My1), Sarthe aval (Sr1), Loire (partie figurant en vert). Ce classement entraînerait un plafonnement des prélèvements en période d'étiage. Une augmentation des volumes prélevés ne serait possible qu'après étude approfondie sur le bassin, et en fonction des résultats de cette étude.

La profession agricole : force de propositions

Une concertation régionale sur ces nouveaux classements vient de se dérouler. La Chambre d'agriculture, après plusieurs échanges avec l'Administration, a demandé de renoncer à ces classements. Elle a mis en avant une démarche proactive en lien avec sa feuille de route adoptée au congrès de fin janvier dans un plan d'action précis, pour chaque bassin visé, afin d'améliorer la connaissance des prélèvements, leur efficacité, réduire leurs impacts sur les milieux et accompagner le stockage de l'eau en hiver. L'objectif est d'apporter des réponses adaptées à la situation de chaque bassin, en concertation avec les agriculteurs concernés, plutôt que subir un classement réglementaire. La profession agricole conteste également la pertinence des classements, qui s'appuient sur des hypothèses peu fiables (par exemple sur l'évaporation liée aux plans d'eau). Cette démarche est appuyée par la Frsea, qui s'oppose clairement aux nouveaux classements réglementaires dans un courrier envoyé au préfet de Région. Ces décisions seront en débat en juillet dans les commissions de l'agence de l'eau, et le projet de Sdage sera approuvé en octobre. Ensuite, une phase de consultation du public se déroulera fin 2020.

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