Utilisation de produits phytosanitaires : la charte départementale est signée

La charte « des riverains » vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Engagements

Comme l'a rappelé Florent Renaudier, président de la Fdsea de la Mayenne, la charte est « l'aboutissement d'une concertation publique », mais « ce n'est qu'une étape », car « des réponses de l'Anses sont encore attendues ». En formalisant les engagements des agriculteurs du département de la Mayenne sur cette charte, cela permet d'accompagner et de servir de support entre les agriculteurs et les riverains avec l'objectif d'une compréhension mutuelle. Cette charte est issue d'un travail à l'échelle régionale « pour essayer d'écrire et d'élaborer ce qu'allait être la charte et trouver un consensus. Dès septembre 2019, la Chambre d'agriculture de la Mayenne a été missionnée pour réaliser la concertation autour de la charte avec les maires, les Conseils départemental et régional, en associant les associations UFC Que Choisir, Mayenne nature environnement et la ligue de défense des oiseaux », précise le président de la Chambre d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de la Mayenne. « Notre réseau a été mis à contribution dans l'élaboration de la charte. Ce sont des textes qui provoquent beaucoup de crispation et d'interrogation pour les agriculteurs. Après des échanges avec le Conseil départemental et avec les différents partenaires, membre du Caf et l'administration, nous avons mis en place les modalités pratiques, compréhensibles pour tous », précise Florent Renaudier.

Mise en application

Après un dépôt en préfecture le 27 mars 2020, la consultation publique s'est déroulée du 13 mai au 13 juin 2020. « La consultation s'est déroulée dans un cadre loyal, où chacun a pu s'exprimer », précise Stéphane Guioullier. Depuis le 17 juillet, la charte est déposée et disponible sur le site de la préfecture de la Mayenne « ce qui fait foi de reconnaissance par l'administration et l'adhésion du préfet », explique Stéphane Guioullier. « Dans 98 % des cas, il y a de bonnes ententes entre les agriculteurs et les riverains », rappelle Florent Renaudier. « Tout le monde doit être responsable pour que les agriculteurs puissent continuer à travailler et que les riverains se sentent protégés », complète Stéphane Guioullier. Par la suite, la charte fera l'objet d'un suivi « avec une réunion, une fois par an » pour permettre notamment « la remontée de cas difficiles » précise Stéphane Guioullier. D'autres sujets sont encore en cours, comme les travaux de l'Anses sur les moyens de lutte de dérive, la compensation des terres non cultivables suite aux zones de non-traitement qui pourraient « être traitée dans le cadre de la nouvelle Pac ou du plan de relance pour l'agriculture », comme la « réciprocité à travers de la Cdpenaf », pour les terres situées à proximité de lotissements récemment construits. Affaire à suivre.