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Télépac : les formulaires DPB campagne 2020 sont disponibles

Les formulaires DPB campagne 2020 sont disponibles sur le site TéléPAC en cliquant sur l'onglet formulaires et notices 2020. vous pouvez aussi les télécharger ci-dessous.

© capture Télépac

• Les formulaires DPB au titre de la campagne 2020 sont disponibles sur le site TéléPAC en cliquant sur l'onglet formulaires et notices 2020.

• Les portefeuilles de DPB de la campagne 2019 sont disponibles et ont été mis en ligne sur le compte des exploitants ce jour.
Au titre de la campagne 2020, les clauses de transfert de DPB doivent mentionner la valeur unitaire 2019 issue de la notification de ce portefeuille DPB de la campagne 2019.

• Vous noterez une évolution majeure au niveau des signatures où plusieurs pages des différentes clauses doivent être signées par le cédant et le repreneur concernés par le transfert des DPB.
Je vous rappelle que l'original de la clause doit être déposé en DDT avec des signatures originales (cédant et repreneur). [garder une copie pour le cédant et le repreneur]

• Les dossiers doivent être complets pour le 15 mai 2020 au plus tard c'est à dire avec dépôt de la clause et des pièces justificatives liées au cédant et au repreneur.
Vous trouverez dessous les formulaires concernant les pièces justificatives dont vous pouvez avoir besoin pour la campagne 2020.

• Pour tous renseignements complémentaires, l'unité DPB reste à votre disposition.
Tél : 02 43 67 89 39.

3B6ZTP7I_1.pdf (43.71 Ko)
3B6ZTP7I_2.pdf (26.1 Ko)
3B6ZTP7I_3.pdf (25.42 Ko)
3B6ZTP7I_4.pdf (25.63 Ko)
3B6ZTP7I_5.pdf (24.41 Ko)
3B6ZTP7I_6.pdf (23.78 Ko)
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