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Interview
Télédéclarations PAC : « Il y a un léger transfert de la bio vers les MAEC »

Alors que la télédéclaration PAC était ouverte jusqu'au 18 mai, Fabrice Roth, chef du service économie et agriculture durable de la Direction départementale des territoires (DDT) de la Mayenne dresse un premier état des lieux.

Fabrice Roth DDT Mayenne
Fabrice Roth DDT Mayenne
© FR

Quel bilan tirez-vous de cette campagne PAC en Mayenne ?

Fabrice Roth : Au 20 mai (date de l'entretien, NDLR), 4 322 télédéclarations ont été signées, contre 4 381 à la même époque l'année dernière. Nous avons eu le même rythme quotidien et régulier, la même trajectoire, que les deux années précédentes. Rappelons qu'il est toujours possible d'effectuer sa télédéclaration, jusqu'au 9 juin, mais qu'une réduction de 1 % des aides s'applique par jour de retard. Je précise qu'il est possible de modifier jusqu'au 20 septembre ! Il vaut mieux donc signer tôt et corriger ensuite.

De plus, nous sommes à 565 dossiers avec un volet MAEC, contre 384 l'an dernier. Au niveau de la bio, on est à 108 dossiers, contre 157 en 2025. Il y a donc un léger transfert de la bio vers les MAEC, qui pourrait notamment s'expliquer par l'ouverture de la MAEC phyto en Pays de la Loire. Il ne s'agit aujourd'hui que d'un constat brut, puisque nous ne pouvons pas encore ouvrir les dossiers.

Les télédéclarations ont-elles été sources de certaines difficultés ?

FB : Pas spécialement à l'heure d'aujourd'hui. Il faudra voir dans l'instruction s'il y a eu des incompréhensions ou autres. Après, on est en fin de programmation donc les choses sont quand même calées. Cela pourra par contre être un sujet avec la prochaine PAC.

Plus globalement, nous avons de moins en moins d'agriculteurs accompagnés de plus près que d'autres. C'est essentiellement une question générationnelle et de maîtrise de l'outil télépac. Nous n'avons pas non plus eu connaissance de soucis particuliers avec la plateforme.

Y aura-t-il des contrôles renforcés sur certains dispositifs ?

FB : Non, nous allons simplement poursuivre les contrôles sur la mise à disposition des terres, qui avaient débuté l'année dernière. Le ministère nous a imposé un pourcentage de dossiers à contrôler, afin de vérifier que les exploitants qui déclarent des terres ont bien accès à ces dernières, que ce soit par un bail ou parce qu'ils sont propriétaires. C'est complètement indépendant des autorisations d'exploiter.

Le contrôle de la mise à disposition des terres est purement administratif, nous n'irons donc pas sur les exploitations. L'exploitant doit par exemple nous fournir le bail, le titre de propriété, ou un accord passé avec le propriétaire.

 

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