Suppression du dispositif Tode : coup de grâce pour les employeurs
La confirmation, par le Premier ministre, de la suppression du dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » (Tode) au 1er janvier 2019, a créé un électrochoc dans la profession agricole. Partout en France, des actions se sont organisées pour dénoncer les conséquences de cette suppression et demander à l’État de revoir sa copie.
La France est l’un des pays qui a le coût du travail le plus élevé : toutes les entreprises employeuses de main-d’œuvre, qui ont des concurrents étrangers, savent qu’elles doivent se lancer sur des marchés mondiaux en ayant une ou deux longueurs de retard. C’est particulièrement le cas des entreprises agricoles du végétal spécialisé : dans ces filières, le coût du travail représente jusqu’à 50 % des coûts de production.
Autant dire qu’avec un coût du travail inférieur de 20 % en Espagne, de 27 % en Allemagne, de 37 % en Italie, les maraîchers, horticulteurs, arboriculteurs, viticulteurs… français doivent déployer des trésors d’inventivité pour être compétitifs.
Le Tode avait été mis en place pour compenser, en partie, cet énorme différentiel de compétitivité. Réservé aux travailleurs saisonniers, il convenait bien aux entreprises agricoles du végétal, puisque leur activité est extrêmement saisonnière. Cette compensation n’était d’ailleurs pas suffisante pour préserver toutes les entreprises et tous les marchés : « En dix ans, l’importation des fruits a augmenté de 67 % ; celle des légumes de 50 % », note Jean-Marc Lezé, président de la FrseaR Pays de la Loire. La région est en effet très concernée par le travail saisonnier : chaque année, on compte 78 000 contrats de ce type.
Les calculs ont été faits : la disparition du Tode entraîne un surcoût de plus de 189 €/mois et par travailleur, ce malgré l’amélioration du dispositif général concernant tous les salaires. Pour les entreprises et les filières les plus fragiles (exploitation en cours de transmission, filières horticoles, pépinières…), ce coût supplémentaire est insupportable.
« Notre résultat deviendra négatif »
« Cela remet en cause tout mon projet d’installation », confie Thibaud Chesneau, maraîcher à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) et représentant des Jeunes Agriculteurs. « Pour beaucoup d’entre nous, ce sera la clé sous la porte », s’alarme Claudine Oger, représentante de la Fnphp Anjou-Maine, qui voit déjà « beaucoup trop d’entreprises horticoles disparaître sous l’effet de la mondialisation ». Même écho de la part des arboriculteurs : « Notre résultat deviendra négatif ». Pour d’autres entreprises, ce sera un plus grand recours à des « travailleurs détachés », une possibilité offerte par l’Europe, mais qui, au final, coûtera beaucoup plus cher à la société !
Ce sont d’ailleurs aussi les conséquences sociales de la suppression du Tode que les représentants des filières du végétal spécialisé ont voulu pointer : leurs contrats saisonniers sont souvent ceux qui permettent à des travailleurs très éloignés de l’emploi de remettre un « pied à l’étrier », ou aux plus jeunes de connaître le monde du travail. On ne compte plus les initiatives montées avec les centres de réinsertion, ou avec les personnes migrantes dont c’est souvent le premier emploi en France !
« La plupart de nos salariés ont commencé en tant que Cdd », rappelle Laurent Bergé. Les conséquences sociales pourraient même aller au-delà de ces emplois directs et affecter également tous les emplois de l’aval de la production !
« C’est totalement incompréhensible, en ce moment. Alors que l’on vote les États généraux de l’Alimentation et que l’on prône le local, alors qu’on nous demande d’employer moins de produits phytosanitaires et donc plus de main d’œuvre, alors que nous avons déjà tant de mal à embaucher » se désolent les représentants des filières du végétal spécialisé.
Ce qu’ils demandent : le maintien du Tode ou son remplacement par une mesure équivalente. Et ils évoquent à nouveau ce grand projet de Tva sociale, qui « sortirait les cotisations sociales des salaires au profit de la Tva et qui s’appliquerait aussi aux produits importés ».
Les Tode, quésaco ?
L’exonération « Tode » — pour Travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi — est un dispositif au profit des entreprises employant de saisonniers. Elle a été mise en place pour leur permettre de compenser un différentiel de compétitivité entre la France et ses principaux concurrents. L’exonération concerne des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales et des cotisations conventionnelles obligatoires. L’exonération est totale jusqu’à 1,25 Smic, puis dégressive jusqu’à 1,5 Smic.
La Fdsea et les JA mobilisés
Mardi midi, une délégation de la Fdsea et des JA de la Mayenne a rencontré le préfet Frédéric Veaux. L’action syndicale, pour marquer le mécontentement face à la suppression de la Tode, a fait l’objet d’une discussion avec l’Administration. « Même si la production agricole de la Mayenne est peu concernée par cette exonération de la Tode, nous sommes solidaires de nos maraîchers, de nos arboriculteurs du département comme des départements voisins » a tenu à préciser au sortir de cette réunion, Sandra Racine, responsable de la section des employeurs de main-d’œuvre à la Fdsea 53. « En tant qu’employeur, supprimer cette exonération, c’est inacceptable », a-t-elle ajouté. Cette suppression représente une hausse des charges de « 189 euros par mois et par salarié saisonnier » (lire le graphique ailleurs). De plus, cette augmentation de charges aura des répercussions sur le prix de vente, notamment des fruits et légumes français. Et, par voie de conséquence, ne fera qu’accentuer les écarts de prix avec les produits importés… À une période où le « manger local » prend de plus en plus d’ampleur, tant comme demande sociétale, que dans la production et la distribution des produits alimentaires.
Avec le soutien des Edt
« La suppression du Cice au 1er janvier 2019 va être compensée par une augmentation des exonérations de cotisations sociales bénéficiant uniquement aux travailleurs permanents », écrit la Fédération des Entrepreneurs des Territoires, dans un communiqué du 26 septembre. La FnEdt déplore « qu’aucun allègement du coût du travail ne soit prévu pour les employeurs de saisonniers ». Et d’annoncer son soutien aux « revendications de mesures d’abaissement de charges » sur l’emploi saisonnier, et sa mobilisation « avec tous les employeurs concernés ».
