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Robert Verger, chargé des affaires sociales et fiscales à la FNSEA : « Quand on soutient le minimum, on le soutient pour tout le monde »

Lundi dernier, la Fdsea tenait son conseil d’administration. Parmi les sujets traités, le niveau des retraites actuelles et leurs évolutions avec la future loi. Le syndicat avait convié Robert Verger, chargé des affaires sociales et fiscales à la Fnsea, pour un point complet sur ce thème.

Robert Verger
Robert Verger
© VG

Lors du Salon de l’Agriculture, les propos du président de la République sur l’impossibilité d’atteindre, dans l’immédiat 85 % du Smic pour les retraites agricoles ont choqué. Pouvez-vous revenir sur ce point ?
Robert Verger : Au Salon, lorsque nous avons interpellé le président Macron sur le niveau actuel des retraites des agriculteurs, il nous a donné des chiffres erronés pour justifier de l’impossibilité d’arriver, dès maintenant aux 85 % du Smic. Nous, nous avons 225 000 personnes qui sont à reprendre sur des carrières complètes en tant que de chefs d’exploitation. Le coût est d’environ 480 millions € et lui, il parle de 1,2 milliard. On aimerait savoir ce qu’il inclut dans ce 1,2 milliard ?

Depuis, le dossier avance et une lettre de soutien a été envoyée au Premier ministre…
R.V. : Nous avons signé un communiqué commun avec toutes les organisations syndicales (relire Agri53 de la semaine dernière). Partant de ce communiqué, une lettre a été signée de deux députés de la majorité présidentielle : la Mayennaise Géraldine Bannier et le Finistérien Didier Le Gac. Cette lettre, adressée au Premier ministre, demande une attention particulière par rapport aux 85 % du Smic pour les retraités agricoles. Une démarche soutenue par 16 autres députés de la majorité. Ce n’est pas neutre…

Sur la réforme des retraites, pourquoi la Fnsea n’est pas descendue dans la rue ?
R.V. : Nous n’avons pas été dans la manifestation contre la réforme des retraites, car nous sommes demandeurs d’une réforme systémique des retraites depuis 2013. Nous sommes pour un système universel des retraites. C’est pour cela que nous avons été actifs dans la construction de ce rapport des retraites. En France, 83 % de la population est au régime général. Le 2e régime de protection sociale, c’est le monde agricole (exploitants et salariés), soit 3 % de la population. Le restant, 14 % de la population, regroupe les 40 autres régimes. Ceux qui étaient dans la rue…

Vous proposez un minimum de cotisations pour arriver à ces 85 % du Smic... Avez-vous été entendu ?
R.V. : On a fait des propositions qui sont reprises dans le projet de loi passé par le 49.3. Le minimum à 85 % est repris, celui du minimum de cotisation à 600 Smic pour les indépendants est également repris. Il existait pour les salariés avec les 4 trimestres à 150 heures, maintenant on parle de 12 mois à 50 heures, mais c’est la même chose. Ces deux points sont repris.

Et l’âge légal ?
R.V. : L’âge légal reste à 62 ans dans la réforme. Nous, dans le monde agricole, on part en moyenne à 63 ans, à l’instar de la plupart des Français. Et comme les gens ont souvent des carrières longues, car commencées jeunes, ils bénéficient de la surcote qui améliore un peu leur quotidien. On était plutôt sur la prise en compte des années qu’un âge pivot. Mais avec les Jeunes Agriculteurs, on se rend compte que les installations sont de plus en plus tardives et l’âge pivot peut avoir son intérêt pour éviter que les gens aillent jusqu’à 67 ans pour toucher leur retraite à taux plein.

Vous voulez aussi le même régime pour tous. Que cela signifie- t-il ?
R.V. : Dans le Code rural, c’est inscrit que pour prendre sa retraite, on doit liquider son foncier. Nous avions déposé un amendement pour que, dans le futur régime de retraite, tout le monde ait les mêmes contraintes. C’est-à-dire que, comme il n’y aura qu’une retraite demain, nous voulons que quelqu’un qui a eu une activité extérieure soit soumis à la même condition de ne plus exploiter de terres agricoles pour toucher sa retraite. Cet amendement, porté par les JA et la Fnsea pour faciliter l’installation, est aussi repris dans les amendements du 49.3.

Autre amendement repris, c’est par rapport au statut de conjoint collaborateur. Pourquoi vouloir le limiter dans le temps ?
R.V. : Nous soutenons le fait que ce statut de conjoint collaborateur soit limité à 5 ans pour tous les nouveaux conjoints collaborateurs. Et qu’après ces 5 années, que chacun puisse faire le choix de devenir salarié ou associé de l’exploitation. On s’aperçoit que, dans notre régime actuel, les conjoints collaborateurs sont dans une tranche assez âgée, que l’on en perd près de 9 % par an. Aujourd’hui, un peu plus de 80 % des conjoints collaborateurs ont plus de 50 ans. Il faut donc toiletter ce système et l’aligner avec celui des aides familiaux, dont la durée est limitée à 5 ans. Le seul intérêt qui reste dans le statut de conjoint collaborateur, c’est pour des conjointes qui viennent dans l’exploitation après un congé maternité. Il faut alors créer une diversification, un autre atelier, et 5 ans, cela permet de le tester économiquement. On considère cela comme un tremplin.

Ce serait aussi une avancée réelle pour le niveau de la pension…
R.V. : Oui. Actuellement, on a des cotisations et des retraites différentes pour les chefs d’exploitation et les conjoints collaborateurs. Dans la réforme des retraites, nous voulons que
ces conjoints soient alignés au minimum de cotisations qui s’appliqueront sur la base des 600 Smic. C’est une vraie avancée pour cette catégorie. En ramenant les collaborateurs à une cotisation minimale, on leur augmente leurs charges de cotisation de 480 €/ an, mais on leur amène 450 € de plus de retraite par mois. L’investissement en vaut largement la chandelle. Quand on soutient le minimum, on le soutient pour tout le monde.

Vous voulez aussi rendre la bonification par enfant sous forme de forfait. Pourquoi ?
R.V. : Dans le projet de loi, la bonification passe de 10 % pour 3 enfants à 5 % dès le premier enfant. Nous avons toujours porté l’idée que cette bonification ne soit plus en pourcentage, mais soit forfaitisée. Car 5 % sur une retraite à 1 000 €, cela fait 50 €. Mais sur une retraite à 3 000 €, cela fait 150 €. On estime qu’un enfant coûte le même prix que l’on ait de faibles ou des hauts revenus. Et au moment de la retraite, il y a longtemps que les enfants sont élevés… Il n’y a donc
pas de raison que la bonification diffère en fonction des revenus. Une bonification autour de 100 € par enfant serait une bonne logique pour tout le monde. Pour l’instant, la bonification forfaitaire n’a pas été reprise dans le 49.3, mais que l’on a bon espoir qu’elle le sera lors de la conférence de financement des retraites.

Vous estimez que des cotisations se perdent. Qu’entendez-vous par là ?
R.V. : Effectivement, des cotisations sont régulièrement perdues, y compris dans le monde agricole. Par exemple, lors d’une d’année d’intempéries, on a peu de récoltes, donc peu de revenus. Que fait-on ? On va faire un petit boulot pour rattraper les pertes, dans une Eta, chez le voisin… Seulement on n’atteint pas les 150 h/trimestre avec ces boulots occasionnels. Une fois arrivé à la retraite, on se rend compte que l’on a cotisé pour rien. Demain, avec 1 € cotisé et le même retour pour tout le monde, toutes ces cotisations ne seront plus perdues. Rien que par cela, on améliore déjà le système.

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