Projet de loi Egalim : le Gouvernement tient sa ligne
Verdict
Le gouvernement est parvenu à faire respecter la ligne qu’il s’était fixée lors de la seconde lecture par les députés du projet de loi Agriculture et Alimentation. Quitte à décevoir l’ensemble des syndicats agricoles. Ceux-ci souhaitent notamment que l’État soit plus présent dans l’élaboration des indicateurs de prix et de coûts de production.
Qu’il s’agisse du glyphosate – que le texte n’évoque toujours pas – ou des indicateurs de prix et coûts de production – dont les interprofessions restent entièrement responsables –, le gouvernement a su faire respecter sa ligne par les parlementaires, lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Agriculture et Alimentation, qui s’est achevée le 14 septembre. Le texte a subi peu de changements, et encore moins en provenance de l’opposition ou de la profession agricole.
Concernant les indicateurs qui apparaîtront dans les contrats « nouvelle génération » tout au long des filières, le ministre de l’Agriculture martèle depuis des semaines qu’il ne souhaite pas que les pouvoirs publics interviennent dans leur fixation, incluant dans le giron « public » l’Observatoire de la formation des prix et des marges (Ofpm). Une lecture que conteste la profession, qui voit dans l’Ofpm un organisme « indépendant ».
Leurre ou consensus
A la recherche d’un « consensus », le rapporteur Jean-Baptiste Moreau a mis sur la table un amendement contraignant les interprofessions à élaborer et diffuser des indicateurs de coûts de production et de prix, et réservant un rôle de conseil à l’Ofpm. Le texte a été adopté après avis favorable du gouvernement.
Une main tendue qui ne satisfait ni les députés d’opposition, ni le syndicalisme majoritaire, qui demandent des sanctions en l’absence d’indicateur. « L'obligation maintenant affichée pour les interprofessions de produire ces indicateurs n'est malheureusement qu'un leurre dans la mesure où rien n'est prévu si cette obligation n'est pas satisfaite », ont commenté la Fnsea et les JA dans un communiqué.
L’examen a toutefois apporté quelques nouveautés. Il est prévu que les chartes d'engagement sur l'usage des produits phytos à proximité des habitations soient désormais élaborées « après concertation » avec les riverains et à l'échelle départementale.
Les menus végétariens à l’essai
Les députés ont également convenu d’interdire, à compter du 1er décembre 2020, «la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives interdites par les autorités communautaires». Ils rappellent que «certains produits phytopharmaceutiques sont en effet fabriqués en France puis exportés en dehors de l'Union européenne, alors que leur utilisation est interdite en Europe».
Les députés ont enfin prévu d’imposer l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans les cantines scolaires. Il s’agit pour l’heure d’expérimenter la disposition pendant deux ans, et d’accompagner les collectivités dans l’élaboration de menus à base de protéines végétales.
L’ensemble des syndicats agricole a affiché sa déception après l’examen. La Fnsea et les JA restent toutefois dans l’expectative. « Il est encore un peu tôt pour dresser le bilan définitif d'une loi qui va connaître dans les jours qui viennent une nouvelle lecture au Sénat, et dont plusieurs ordonnances sont encore à dévoiler, particulièrement celle qui concernera les prix abusivement bas», commentent la Fnsea et les JA dans un communiqué commun le 17 septembre.
Quoi qu’il en soit, les deux syndicats craignent que «les propos répétés du président de la République» sur la fin de «la spirale des prix toujours moins-disants» ne soient «finalement qu'une incantation».
