PAC : les ministres de l'Agriculture des 27 trouvent un accord
Après de longues heures de négociation, les ministres de l’Agriculture, réunis à Luxembourg, sont parvenus à un accord sur la réforme de la Pac, mercredi 21 octobre 2020.
« Cet accord répond à l’aspiration d’une Pac plus verte, plus juste et plus simple », a déclaré la ministre allemande de l’Agriculture qui présidait le Conseil des ministres, Julia Klöckner, à l’issue de la réunion. Julien Denormandie, le ministre français de l’Agriculture, s’est félicité de cette issue qui ouvre la voie à des négociations avec le Parlement européen sur les contours de la prochaine Pac. Celui-ci devait se prononcer, de son côté, ce vendredi 23 octobre.
Le principal point d’achoppement concernait l’architecture verte de la prochaine Pac, plus particulièrement les éco-régimes, c’est-à-dire l’ensemble des mesures pour accompagner les agriculteurs dans leur transition écologique (agriculture de précision, agroforesterie, agriculture biologique, etc.). Au bout du compte, et comme le souhaitait d’ailleurs Julien Denormandie, les éco-régimes deviendront « obligatoires pour tous les États membres et devront mobiliser au moins 20 % des paiements directs », dès 2023. Une première phase transitoire de deux ans est néanmoins prévue, pour permettre aux États membres d’éviter de perdre des fonds, les éco-régimes étant facultatifs pour les agriculteurs.
Si la France et un certain nombre d’autres pays comme le Danemark, l’Espagne, la Belgique… partageaient la proposition de la présidence allemande, les pays d’Europe orientale surtout, notamment la Pologne, trouvaient cette ambition environnementale trop élevée. D’autres comme l’Autriche et le Portugal qui consacrent une bonne partie du 2e pilier à des programmes verts, considéraient le seuil de 20 % comme trop élevé. Aussi, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, estimait que « tout n’était pas satisfaisant pour la commission », faisant part de ses préoccupations quant à la possibilité d’atteindre les objectifs environnementaux plus élevés en lien avec le Pacte vert et la stratégie Biodiversité 2030. Il a cependant souligné que le mandat des ministres permettrait de lancer les négociations avec le Parlement européen. Ces discussions s’annoncent d’ailleurs ardues avec les députés, ceux-ci devaient se prononcer sur une architecture verte plus ambitieuse avec des éco-régimes à 30 % des paiements de base.
