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Nitrates : une nouvelle déclaration à faire

Un suivi des pratiques de fertilisation est prévu par l’arrêté nitrates.

© AF

Une déclaration de données relatives à la fertilisation est prévue par le nouveau programme d’action nitrates régional. L’objectif, pour l’Administration est de mieux connaître les pratiques de fertilisation et leurs évolutions, en parallèle du suivi de la qualité de l’eau.

Suis-je concerné ?

Ce dispositif de suivi s’applique à toutes les exploitations en zone vulnérable qui utilisent des fertilisants. Toutes les filières sont donc concernées, y compris les productions végétales spécialisées, même si certaines rubriques ne s’adressent qu’aux éleveurs.

Quelles sont les données demandées
Les données recueillies portent sur la campagne précédente : 2017/2018. Les reliquats azotés concernent seulement les exploitations ayant plus de 30 ha de Scop ou plus 2 ha de cultures maraichères. La prise en compte d’une donnée de Rsh n’est obligatoire qu’à partir de l’hiver
2018/2019, donc cette donnée sera exigée à partir de la déclaration 2020.
L’information sur la Bga (balance globale azotée) concerne les exploitations en zone d’actions renforcées où cette Bga est plafonnée.
Pour les autres Zar : les agriculteurs ayant choisi ce plafonnement de Bga, plutôt que le plafonnement de l’apport d’azote, doivent également déclarer la Bga calculée.

Comment faire ?
Deux solutions existent. Soit l’agriculteur déclare lui-même par internet, avec les identifiants reçus par courrier, soit il autorise le prestataire qui réalise le plan de fumure à transmettre
ces données à l’Administration.
La date butoir est fixée au 15 mai. Une attestation est éditée après la déclaration.


Positions Fdsea - JA 53
Les syndicats se sont opposés à cette déclaration lors de la concertation sur le programme d’actions nitrates. Elle ajoute une obligation administrative supplémentaire à une  liste déjà longue. Malgré tout, l’Administration l’a maintenue dans l’arrêté signé l’été dernier et donc
l’obligation s’applique désormais. La profession a déjà obtenu que les données soient anonymes, et qu’une transmission collective par les organismes de conseil soit possible. La Frsea et les JA ont rencontré le préfet de Région et ont obtenu que les organismes de conseil puissent transmettre
à l’administration d’une part les données anonymes, et d’autre part la liste des exploitations qui ont fourni leurs informations. Donnant une garantie supplémentaire sur l’anonymat, tout en permettant à l’A dministration de savoir quelles exploitations  ont déclaré.



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