Ne pas s’isoler pour faire face aux difficultés
Avec une conjoncture compliquée sur les plans sociaux, techniques et économiques, les difficultés demeurent dans les exploitations et l’on constate, pour un bon nombre de chefs d’exploitation, des symptômes de fatigue physique et morale et une tendance au repli sur soi.
Pourtant dès le moindre obstacle, la Chambre d’agriculture de la Mayenne peut répondre à vos attentes et vous accompagner. D’un dossier à l’autre, les alternatives et les démarches seront différentes. L’appel téléphonique de l’agriculteur est le plus souvent l’élément déclencheur de l’intervention des conseillers de la Chambre d’agriculture. Un premier rendezvous est proposé chez l’exploitant via un premier entretien. Ce dernier consiste à prendre connaissance de la situation globale de l’exploitation et instaurer une relation de confiance avec les personnes. Des perspectives sont évoquées pour faire face aux difficultés rencontrées.
Un diagnostic pour aller plus loin
Suite à cet entretien, il peut être réalisé un diagnostic plus affiné de l’exploitation. Sont abordés les aspects techniques, les perspectives de rentabilité de l’entreprise sans oublier les aspects humains qui restent déterminants dans les orientations à envisager. Dans un esprit d’accompagnement, nous proposons généralement une rencontre avec les différents partenaires de l’entreprise. L’objectif étant de se projeter et de sortir de l’impasse. Le champ d’action de la Chambre d’agriculture amène les conseillers à accompagner de plus en plus les procédures collectives. Ces démarches sont sous l’égide du Tribunal de Grande Instance (TGI). Il est nécessaire de les démystifier.
Le règlement amiable agricole
Cette procédure sera sollicitée dans la majeure partie des cas par un créancier auprès du TGI. Un conciliateur est nommé. L’objectif est de trouver un consensus avec chacun des partenaires de l’entreprise et les exploitants. La durée de la procédure est de 6 mois. S’il y a échec de la conciliation, l’exploitation se dirigera vers un redressement judiciaire.
Le redressement judiciaire
Une déclaration de cessation de paiement est réalisée. Ce document est déposé au TGI. Après la convocation au tribunal, l’exploitation est déclarée en redressement judiciaire. Toutes les dettes fournisseurs et bancaires sont gelées. Il y a une période pouvant aller jusqu’à un an maximum voir 18 mois à titre exceptionnel. L’objectif est de dégager un excédent de trésoreries tout en honorant les engagements de fonctionnement de l’exploitation. À l’issue de cette période, le tribunal juge valide ou non le plan de continuation proposé, ce dernier sera en adéquation avec les capacités de remboursement de l’entreprise.
La cessation d’activité
La cessation d’activité est aussi une préoccupation permanente. L’objectif est que l’exploitant sorte au mieux de cette situation. Dans certains dossiers, la sortie se fait à l’amiable, dans d’autres via la liquidation judiciaire. La résolution des problèmes techniques et économiques, et l’engagement dans les démarches proposées seront possibles grâce à l’adhésion et la mise en confiance de l’agriculteur. Les aspects humains restent la principale préoccupation des conseillers de la Chambre d’agriculture. Il est donc primordial de faire le pas dès que vous ressentez des difficultés, car il sera toujours plus facile d’anticiper plutôt que de subir.
