L’aide de 1 500 € reconduite au titre d’avril à demander avant le 31 mai

Dans le cadre des décisions de fermeture administrative et/ou de baisse du chiffre d’affaires, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide du fonds de solidarité jusqu’à 1 500 €. Cette aide est cumulable avec celle de mars si vous étiez déjà éligible et bénéficiaire en mars.

Les conditions d’éligibilité ont évolué en avril. Pour en bénéficier, votre exploitation doit :

- Avoir connu une fermeture administrative (cas des centres équestre), ou avoir constaté une diminution du chiffre d’affaires de plus de 50 %,
- Avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros,
- Avoir réalisé en 2019 un bénéfice agricole inférieur à 60 000 € par associé (ou 120 000 € si vous êtes en couple et qu’un des membres du couple est exploitant et l’autre conjoint collaborateur),
- Employer moins de 10 salariés.

Le calcul du chiffre d’affaires est égal à la somme des montants HT facturés en avril 2020. Vous devez le comparer soit au chiffre d’affaires d’avril 2019, soit au chiffre d’affaires mensuel moyen de l'année 2019. Retrouvez un outil d’aide au calcul en ligne sur le site de la Chambre d’agriculture : www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr (cliquez sur l’image « Covid 19 – toute l’information »). Si vous constatez une diminution de 50 % avec l’une ou l’autre de ces deux références, vous pouvez déposer la demande.

L’aide n’est pas accessible aux entreprises dont le dirigeant est par ailleurs bénéficiaire d’une pension de retraite ou salarié à temps plein.

Le montant de l’aide est de 1 500 € pour toutes les entreprises dont la différence entre le chiffre d’affaires d’avril 2020 et la référence choisie est supérieure ou égale à 1 500 €. Si la différence est inférieure, l’aide est plafonnée au montant de la perte de chiffre d’affaires.

Pour obtenir l’aide, vous devez en faire la demande avant le 31/05/2020 sur le site impôts.gouv.fr dans votre espace particulier.

L’aide au titre de mars est encore accessible pour les associés de Gaec qui doivent en faire la demande avant le 15/05/2020. Elle n’est plus accessible pour les autres types d’exploitations (individuel, Earl, Scea…).

• Aide complémentaire sous condition

En complément de ce premier niveau d’aide, il possible d’obtenir, depuis le 15 avril dernier, une subvention supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

- Avoir bénéficié de l’aide de 1 500 €,
- Être en situation de trésorerie nette négative (avoir un solde négatif entre l’actif disponible et les dettes exigibles à 30 jours augmentés des charges fixes)
- Avoir eu un refus ou une absence de réponse (sous 10 jours) pour un prêt bancaire de trésorerie d’un montant raisonnable auprès d’une banque où l’exploitation est déjà cliente.

Cette aide dépend du chiffre d’affaires et du montant de déficit de trésorerie calculé ci-dessus :

La demande doit être faite auprès du Conseil régional des Pays de la Loire sur son site : www.paysdelaloire.fr (rubrique « politiques-regionales/aides-aux-petites-entreprises-covid19 »).

• Pour les entreprises non éligibles…

Enfin si vous ne pouvez accéder à aucune des aides ci-dessus et que vous rencontrez des difficultés de trésorerie, la région des Pays de la Loire a mis en place un dispositif dédié aux petites entreprises réalisant moins de 1 000 000 € de chiffre d’affaires et employant moins de 10 salariés. Le fond de résilience permet d’obtenir une avance remboursable. Vous pouvez vous renseigner sur le site de la région des Pays de la Loire : www.paysdelaloire.fr (rubrique « politiques-regionales/aides-aux-petites-entreprises-covid19 »).