Aller au contenu principal

L’aide de 1 500 € reconduite au titre d’avril à demander avant le 31 mai

Depuis le 1er mai, vous pouvez demander l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité au titre du mois d’avril. Vous pouvez cumuler cette aide avec celle perçue au titre de mars si vous étiez déjà éligible en mars.

Dans le cadre des décisions de fermeture administrative et/ou de baisse du chiffre d’affaires, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une aide du fonds de solidarité jusqu’à 1 500 €. Cette aide est cumulable avec celle de mars si vous étiez déjà éligible et bénéficiaire en mars.

Les conditions d’éligibilité ont évolué en avril. Pour en bénéficier, votre exploitation doit :

- Avoir connu une fermeture administrative (cas des centres équestre), ou avoir constaté une diminution du chiffre d’affaires de plus de 50 %,
- Avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros,
- Avoir réalisé en 2019 un bénéfice agricole inférieur à 60 000 € par associé (ou 120 000 € si vous êtes en couple et qu’un des membres du couple est exploitant et l’autre conjoint collaborateur),
- Employer moins de 10 salariés.

Le calcul du chiffre d’affaires est égal à la somme des montants HT facturés en avril 2020. Vous devez le comparer soit au chiffre d’affaires d’avril 2019, soit au chiffre d’affaires mensuel moyen de l'année 2019. Retrouvez un outil d’aide au calcul en ligne sur le site de la Chambre d’agriculture : www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr (cliquez sur l’image « Covid 19 – toute l’information »). Si vous constatez une diminution de 50 % avec l’une ou l’autre de ces deux références, vous pouvez déposer la demande.

L’aide n’est pas accessible aux entreprises dont le dirigeant est par ailleurs bénéficiaire d’une pension de retraite ou salarié à temps plein.

Le montant de l’aide est de 1 500 € pour toutes les entreprises dont la différence entre le chiffre d’affaires d’avril 2020 et la référence choisie est supérieure ou égale à 1 500 €. Si la différence est inférieure, l’aide est plafonnée au montant de la perte de chiffre d’affaires.

Pour obtenir l’aide, vous devez en faire la demande avant le 31/05/2020 sur le site impôts.gouv.fr dans votre espace particulier.

L’aide au titre de mars est encore accessible pour les associés de Gaec qui doivent en faire la demande avant le 15/05/2020. Elle n’est plus accessible pour les autres types d’exploitations (individuel, Earl, Scea…).

 

• Aide complémentaire sous condition

En complément de ce premier niveau d’aide, il possible d’obtenir, depuis le 15 avril dernier, une subvention supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 €. Pour en bénéficier, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

- Avoir bénéficié de l’aide de 1 500 €,
- Être en situation de trésorerie nette négative (avoir un solde négatif entre l’actif disponible et les dettes exigibles à 30 jours augmentés des charges fixes)
- Avoir eu un refus ou une absence de réponse (sous 10 jours) pour un prêt bancaire de trésorerie d’un montant raisonnable auprès d’une banque où l’exploitation est déjà cliente.

Cette aide dépend du chiffre d’affaires et du montant de déficit de trésorerie calculé ci-dessus :

 

Chiffre d’affaires 2019

Montant du solde
de trésorerie

0 à 200 000 €

200 000 €
à
600 000 €

> 600 000 €

0 à -2 000 €

Aide égale au montant du manque de trésorerie

Aide égale au montant du manque de trésorerie

Aide égale au montant du manque de trésorerie

- 2 000 € à -3 500 €

2000 €

-3 500 à -5 000 €

3 500 €

Inférieur à
- 5 000 €

5 000 €

La demande doit être faite auprès du Conseil régional des Pays de la Loire sur son site : www.paysdelaloire.fr (rubrique « politiques-regionales/aides-aux-petites-entreprises-covid19 »).

• Pour les entreprises non éligibles…

Enfin si vous ne pouvez accéder à aucune des aides ci-dessus et que vous rencontrez des difficultés de trésorerie, la région des Pays de la Loire a mis en place un dispositif dédié aux petites entreprises réalisant moins de 1 000 000 € de chiffre d’affaires et employant moins de 10 salariés. Le fond de résilience permet d’obtenir une avance remboursable. Vous pouvez vous renseigner sur le site de la région des Pays de la Loire : www.paysdelaloire.fr (rubrique « politiques-regionales/aides-aux-petites-entreprises-covid19 »).


Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri53.

Les plus lus

Sima 2022 : quatre exposants mayennais, quatre matériels phares
Du 6 au 10 novembre, quatre entreprises mayennaises étaient présentes à la 100e édition du Sima au parc des expositions Paris…
L'Open Dairy Show est organisé par l'association Vach'Open Show, basée à Pommerieux, en Mayenne.
Holstein : grande première pour l’Open Dairy Show
Vendredi 25 et samedi 26 novembre 2022, le parc Saint-Fiacre de Château-Gontier-sur-Mayenne accueillera l’Open Dairy Show. Ce…
Départemental Prim’Holstein : Orbella sur la plus haute marche
Une soixantaine d’animaux de la race Prim’Holstein ont défilé sur le ring de Château-Gontier, samedi 5 novembre, pour le concours…
Influenza : toute la Mayenne en zone de contrôle temporaire
Suite aux derniers cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le département, le dernier en date à Montigné-le-…
Délestage hivernal : quelle méthode prévue en Mayenne ?
Avec la crise de l’énergie et le risque de pénurie d’électricité cet hiver, ainsi qu’une moindre disponibilité de notre parc…
Lait : un Gaec, deux Astronaut, deux Discovery
Vendredi 18 novembre 2022, dans le cadre des 30 ans de son premier robot de traite, Lely proposait une ferme ouverte : celle du…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri53
Consultez le journal Agri53 au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal Agri53