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L’Administration accepte d’étudier des demandes individuelles

Le 12 novembre, la Fdsea de la Mayenne avait sollicité l’Administration pour une l’obtention d’une dérogation pour l’épandage des effluents de type II sur prairies. La réponse est arrivée mardi 24.

L’épandage des effluents de type II sur prairies est autorisé par l’Administration, mais au cas par cas.
L’épandage des effluents de type II sur prairies est autorisé par l’Administration, mais au cas par cas.
© Archives Agri53

Cette demande, justifiée par « des conditions climatiques qui n’ont pas été favorables à la production fourragère » et « des difficultés de trésorerie avérées au sein des exploitations agricoles mayennaises, liées principalement à l’achat de fourrages et de paille nécessaire à l’alimentation des animaux », avait pour but de permettre aux éleveurs de prolonger la période de pâturage des animaux, sur les prairies où les effluents sont épandus. Permettant ainsi de moins consommer les stocks de fourrage prévus pour l’hiver. Mardi 24 novembre, la Fdsea de la Mayenne a obtenu une réponse de la Direction départementale des territoires de la Mayenne. Si la Ddt reconnaît que « la présence d’animaux au pâturage n’est pas compatible avec la réalisation de l’épandage » et que, par conséquent, « les exploitants dont les pratiques intègrent des épandages de lisier sur prairies vont devoir gérer un volume de lisier à stocker, supérieur à la normale, jusqu’aux épandages de printemps », elle estime que « cette situation ne relève pas d’une dérogation générale tel que prévu à l’article R.211-81-5 du Code de l’environnement » et « qu’une telle décision serait inéquitable pour ceux qui ont respecté le calendrier ». Si elle n’accède pas à la dérogation demandée par la Fdsea de la Mayenne (relire Agri53 de la semaine dernière), l’Administration ouvre toutefois la porte à des demandes individuelles, au cas par cas, précisant : « qu’il importe d’anticiper les solutions avant la saturation du stockage et avant que les sols ne soient détrempés ». Ainsi, la Ddt de la Mayenne propose « que les exploitants concernés par ces difficultés contactent les services de l’Administration, suivant leur régime administratif ». Les demandes devront être justifiées par des documents permettant d’apprécier les quantités excédentaires à évacuer. L’Administration préconise « un échange préalable au dépôt de la demande » pour garantir « une réponse des services dans les meilleurs délais ».

À qui s’adresser ?

Pour effectuer un dépôt de demande de dérogation individuel, c’est par mail et selon le régime administratif :

- pour les exploitations ICPE : ddcspp-envi@mayenne. gouv.fr,

- dans tous les autres cas : ddt-seb@mayenne.gouv.fr

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