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La chasse en battue autorisée pour réguler le grand gibier

Vendredi 6 novembre, la préfecture de la Mayenne a publié un arrêté préfectoral autorisant certaines pratiques de chasse sous conditions. La chasse en battue pour réguler le grand gibier est notamment autorisée.

Les battues, pour réguler le grand gibier, sont autorisées durant le confinement, soit jusqu'au 1er décembre 2020.
Les battues, pour réguler le grand gibier, sont autorisées durant le confinement, soit jusqu'au 1er décembre 2020.
© VG

Pendant toute la durée du confinement, « les déplacements pour la pratique de la chasse, la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ainsi que l’agrainage sont interdits ». Cependant, à la demande de la Fdsea 53 et de la Fédération de la chasse, la préfecture a reconnu les opérations de chasses et de régulation des espèces de sangliers, cervidés et ESOD (liste 1 et 2) comme relevant de « l’intérêt général ».

Les activités autorisées

Par dérogation (voir arrêté du 6 novembre 2020), les déplacements peuvent être, dans certains cas autorisés de jour. Celui-ci « commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et une heure après son coucher. » Les activités autorisées sont les suivantes :

-        Régulation du grand gibier (sangliers ou cervidés) : des battues peuvent être organisées avec des chiens et un minimum de 6 participants, de maximum 35 pour un groupe de chasseurs ou de maximum 45 pour deux groupes distincts. « Les participants comprennent les collaborateurs chargés du rabat, de la sécurité ou des chiens. » Chacun doit être titulaire de son permis de chasse validé. Par ailleurs la recherche au sang, le tir du renard, lors des battues aux grands gibiers, et la chasse à l’affût de façon individuelle sont également autorisés.

-        Régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), à savoir : renard, ragondin, rat musqué, corbeau freux, corneille noire, dans certains secteur fouine et pie bavarde). Le tir à l’affût et de manière individuelle, à l’exception du renard tiré lors des battues aux grands gibiers, est autorisé. Il en est de même pour le piégeage de manière individuelle.

-        Réalisation d’opérations de régulation de grand cormoran pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale en vigueur.

-        Gardes particuliers bénévoles sur le territoire de leur commissionnement pour la destruction des ESOD dès lors qu’ils y sont autorisés par le commettant.

-        Missions des lieutenants de louveterie à la demande de l’autorité administrative.

Les pièces dont il faut se munir

Les personnes amenées à se déplacer dans le cadre de cette dérogation devront se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement remplie. La case 8, « mission d’intérêt général » sera à cocher.

En cas de contrôle, les pièces suivantes feront preuve de justificatifs :

-        Pour les participants aux battues : le permis de chasser validé et l’invitation à la battue (sous forme de document, mail, SMS) ou un justificatif de droit de chasse pour la campagne en cours,

-        Pour la destruction à tir des ESOD : le permis de chasser validé, justificatif de propriété ou délégation de droit de destruction,

-        Pour le piégeage : la déclaration de piégeage effectuée en mairie,

-        Pour les gardes particuliers bénévoles : la carte d’agrément accompagnée de l’autorisation écrite de destruction du propriétaire.

La préfecture rappelle que « les activités énumérées ci-dessus ne devront pas donner lieu à des regroupements en espaces confinés avant ou après la chasse. Le rassemblement de plus de six personnes sur la voie publique est également interdit ».

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