La chasse en battue autorisée pour réguler le grand gibier

Pendant toute la durée du confinement, « les déplacements pour la pratique de la chasse, la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ainsi que l’agrainage sont interdits ». Cependant, à la demande de la Fdsea 53 et de la Fédération de la chasse, la préfecture a reconnu les opérations de chasses et de régulation des espèces de sangliers, cervidés et ESOD (liste 1 et 2) comme relevant de « l’intérêt général ».

Les activités autorisées

Par dérogation (voir arrêté du 6 novembre 2020), les déplacements peuvent être, dans certains cas autorisés de jour. Celui-ci « commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et une heure après son coucher. » Les activités autorisées sont les suivantes :

-        Régulation du grand gibier (sangliers ou cervidés) : des battues peuvent être organisées avec des chiens et un minimum de 6 participants, de maximum 35 pour un groupe de chasseurs ou de maximum 45 pour deux groupes distincts. « Les participants comprennent les collaborateurs chargés du rabat, de la sécurité ou des chiens. » Chacun doit être titulaire de son permis de chasse validé. Par ailleurs la recherche au sang, le tir du renard, lors des battues aux grands gibiers, et la chasse à l’affût de façon individuelle sont également autorisés.

-        Régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), à savoir : renard, ragondin, rat musqué, corbeau freux, corneille noire, dans certains secteur fouine et pie bavarde). Le tir à l’affût et de manière individuelle, à l’exception du renard tiré lors des battues aux grands gibiers, est autorisé. Il en est de même pour le piégeage de manière individuelle.

-        Réalisation d’opérations de régulation de grand cormoran pour les détenteurs d’une autorisation préfectorale en vigueur.

-        Gardes particuliers bénévoles sur le territoire de leur commissionnement pour la destruction des ESOD dès lors qu’ils y sont autorisés par le commettant.

-        Missions des lieutenants de louveterie à la demande de l’autorité administrative.

Les pièces dont il faut se munir

Les personnes amenées à se déplacer dans le cadre de cette dérogation devront se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement remplie. La case 8, « mission d’intérêt général » sera à cocher.

En cas de contrôle, les pièces suivantes feront preuve de justificatifs :

-        Pour les participants aux battues : le permis de chasser validé et l’invitation à la battue (sous forme de document, mail, SMS) ou un justificatif de droit de chasse pour la campagne en cours,

-        Pour la destruction à tir des ESOD : le permis de chasser validé, justificatif de propriété ou délégation de droit de destruction,

-        Pour le piégeage : la déclaration de piégeage effectuée en mairie,

-        Pour les gardes particuliers bénévoles : la carte d’agrément accompagnée de l’autorisation écrite de destruction du propriétaire.

La préfecture rappelle que « les activités énumérées ci-dessus ne devront pas donner lieu à des regroupements en espaces confinés avant ou après la chasse. Le rassemblement de plus de six personnes sur la voie publique est également interdit ».