Aller au contenu principal

Egalim : un décret met à jour les dispositions des contrats laitiers

Un nouveau décret « relatif à l’obligation de conclure des contrats de vente écrits pour la vente de lait de vache cru » a été publié au Journal officiel le 2 août. Au menu, pas de nouveauté. « Ce décret est la déclinaison opérationnelle de la loi Egalim. Il n’a pas d’impact particulier », explique Solène Levron, responsable juridique à la Fnpl, le 3 août à Agra Presse. Le texte rappelle l’obligation de conclure des contrats écrits pour la vente le lait de vache cru et précise les clauses qui doivent impérativement figurer dans ces contrats : volume de lait à livrer sur l’année, marge d’ajustement de ces volumes, modalités de collecte, modalités de paiement, etc.. Il rappelle également le rôle des contrats-cadres dans la contractualisation de la filière laitière. En écho au changement de référence pour le prix de base du lait payé par certaines laiteries, et notamment Lactalis, le décret indique de nouveau que « si le prix de base convenu ne correspond pas à un lait contenant 38 grammes par litre de matière grasse et 32 grammes par litre de matière protéique, le contrat et l’accord-cadre mentionnent également, pour information, le prix correspondant à un lait d’une telle composition ».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri53.

Les plus lus

Prix du lait : redonner envie aux producteurs
La collecte cumulée des grands bassins laitiers exportateurs est en croissance pour le 16e mois consécutif. La hausse…
Julien Denormandie, ministre de l'Alimentation et de l'Agriculture
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture : « Les NBT, ce ne sont pas des OGM »
Dans un entretien accordé à Agra presse, Les Marchés et Réussir.fr, le ministre de l’Agriculture prend position en faveur d’un…
Ega : loin de la souveraineté alimentaire
Une nouvelle fois, les agriculteurs de la Fdsea de la Mayenne se sont en rendus dans une grande surface lavalloise, mercredi 20…
Jean-Baptiste Vallée, directeur du développement pour les ressources humaines du Groupe Lactalis.
Le Groupe Lactalis va former 150 jeunes chaque année
Le Groupe Lactalis investit dans l’apprentissage. Son Centre de formation va ouvrir cette année, à Laval. 150 jeunes y seraient…
Les nappes ne manquent pas d’eau
Le service géologique régional du Brgm, qui gère depuis 2003 le réseau de suivi piézométrique patrimonial du département de la…
Faut-il faire des analyses de reliquats cette année ?

Sur la période du 1er septembre au 10 janvier, avec 322 mm, nous sommes exactement au niveau de la moyenne sur 30…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 89€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri53
Consultez le journal Agri53 au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal Agri53