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Egalim : le Sénat pourrait s'en remettre au Conseil constitutionnel

La deuxième lecture du projet de loi Agriculture et Alimentation, par le Sénat, pourrait ne pas avoir lieu : la commission des affaires économiques du Sénat a refusé d'aopté le texte. Cette commission met en exergue un texte dont les "dispositions nouvelles " seraient "à la constitutionnalité incertaine". La commission, estimant que "le texte voulu par la majorité gouvernementale risque d'accroître le déséquilibre du rapport de force commercial au détriment des agriculteurs", invitera donc, sans doute mardi 25 septembre, le Sénat à voter la question préalable. En d'autres termes, le Conseil institutionnel serait amené à trancher sur le texte.

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