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Egalim : le projet de loi rejeté par le Sénat

Vendredi, puis lundi, la Fdsea et les JA rencontraient les sénateurs mayennais pour leur faire part de leur forte inquiétude sur le vote final de la loi Agriculture et Alimentation. Un projet de loi que le Sénat, mardi, a rejeté, votant une en question préalable dont débattra le Conseil constitutionnel.

Les représentants de divers élevages, comme ici Vincent Noël, éleveur de porcs et de bovins allaitants, ont discuté à bâton rompu avec la sénatrice Elisabeth Doineau, vendredi dernier.
Les représentants de divers élevages, comme ici Vincent Noël, éleveur de porcs et de bovins allaitants, ont discuté à bâton rompu avec la sénatrice Elisabeth Doineau, vendredi dernier.
© Vincent Gross

« Le texte, tel qu’il est proposé, ne sert strictement à rien. Il n’y a ni les indicateurs de production ni l’étiquetage. » C’est ainsi que Philippe Jehan, président de la Fdsea, a introduit la réunion avec la sénatrice Elisabeth Doineau, vendredi dernier, à la Chambre d’agriculture. Visiblement d’accord avec l’amertume ambiante suite au vote de 2e lecture du texte de loi Agriculture et Alimentation par les députés, la sénatrice a confirmé que la proposition de la commission des affaires économiques du Sénat de demander aux sénateurs de voter la question préalable. En d’autres termes, de renvoyer l’étude, non pas de la loi, mais de la procédure, au Conseil constitutionnel. La commission des affaires économiques justifiant son choix par « l’intrangisance » du Gouvernement et de sa majorité, « contre tous les usages parlementaires », notamment le fait que « le rapporteur de l’Assemblée a fait échouer la commission mixte paritaire sur un alinéa pourtant voté à l’identique dans les deux chambres ». Pour le sénateur Guillaume Chevrolier, rencontré lundi par les représentants des deux syndicats agricoles majoritaires, cette question préalable était « la seule procédure » encore possible. Mais, soyons clairs, elle ne remettra pas en cause le fond de la loi votée en 2e lecture. Rappelons aussi que, même si le Sénat s’était opposé, cette semaine, au texte en 2e lecture, « c’est l’Assemblée qui aurait eu le dernier mot », comme l’a souligné Elisabeth Doineau.

La question préalable a bel et bien été adoptée, mardi, par le Sénat. Avec 276 voix pour, et 59 voix contre, les sénateurs ont rejeté le projet de loi Agriculture et Alimentation sans le modifier. Aussi, faute d’amendement des sénateurs, le texte ne pourra pas non plus être modifié lors de la lecture définitive à l’Assemblée mardi 2 octobre. « Dialoguer avec une assemblée sourde n’a aucune efficacité », a soutenu la sénatrice Sophie Primas, présidente Les Républicains de la commission des affaires économiques à l’origine de la motion de rejet, qui a également été adoptée par les sénateurs socialistes. « Si nous n’essayons pas, si nous restons les bras ballants, en attendant que les choses se passent comme d’habitude, c’est-à-dire que la distribution impose ses tarifs alors nous n’en sortirons jamais », a tenté de se défendre le ministre de l’Agriculture. « On peut être en désaccord avec la politique du gouvernement, mais on ne peut dénigrer ainsi le débat parlementaire et s’en exonérer », a répliqué Noëlle Rauscent, sénatrice La République en Marche. Malgré le refus d’examiner le projet de loi en nouvelle lecture, Sophie Primas a prévenu : « la commission ne baisse pas les bras pour autant. Elle sera vigilante à la bonne constitutionnalité de ce texte, à son application, à l’écriture des ordonnances et à son évaluation dans le temps sur revenu des agriculteurs ».

« Le préfet nous dit croire encore aux Egalim… mais l’affaire est très mal embarquée ! », confiait Philippe Jehan, après un entretien, mardi midi, avec les représentants de l’État en Mayenne.

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