Délai supplémentaire pour le droit au paiement de base
Les aides bovines doivent être déposées sur Télépac au plus tard aujourd’hui, vendredi 15 mai. Concernant, le DPB, un délai de 15 jours est accordé si un cas de force majeure est reconnu.
Au 13 mai, 3 661 télédéclarations ont été enregistrées par la Ddt, ce qui correspond à un taux de 61 %. À la même période, en 2019, le taux de télédéclarations s’élevait à 90 %. « Un objectif maximal s’y rapprochant en fin de semaine permettra de tenir le calendrier prévisionnel des paiements comme 2019 », affirme la Ddt. Pour rappel, si un délai de dépôt a bien été accordé jusqu’au 15 juin pour les aides « surfaces », pour les aides bovines aucun report n’a été validé. Vous avez donc jusqu’à aujourd’hui, minuit, pour faire votre déclaration.
Par ailleurs, la date du 15 mai reste celle à laquelle « seront appréciés les engagements du demandeur ». Une note ministérielle est également venue compléter la note du 20 avril, concernant notamment le droit au paiement de base (DPB). Celle-ci précise qu’il est possible de disposer d’un délai de 15 jours, soit jusqu’au 2 juin, pour un dépôt si un cas de force majeure, dans le cadre de crise sanitaire, est reconnu. Les éléments pris en compte sont :« une mesure de confinement général liée à l’état d’urgence sanitaire, la maladie d’un des signataires, une mesure de confinement spécifique à un des signataires (par exemple, car une personne malade partage son foyer) ». Les clauses signées entre le 15 mai et le 2 juin seront prises en compte avec une date d’effet au 15 mai.
