TO-DE : reconduction pour une année
Le Premier ministre en déplacement dans le Cher, a annoncé, mercredi 5 août 2020, la reconduction pour une année supplémentaire du TODE, c’est-à-dire l'exonération spécifique de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles. Il devait initialement s'achever au 1er janvier 2021.
Cette annonce est une bonne nouvelle ! La reconduction était demandée avec insistance depuis l’année dernière par la FNSEA, pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée sur le coût du travail et la crise sanitaire.
Dispositif pérenne jusqu’à fin 2018 et qui visait à soutenir les employeurs de saisonniers agricoles par rapport aux pays européens ayant des salaires minima très inférieurs au SMIC, le TODE a été transformé en janvier 2019 en mesure temporaire, tout en y intégrant le CICE.
Sa reconduction pour 2021 est positive, mais l’objectif ultime est bien de le pérenniser, afin d’apporter une visibilité aux employeurs. Nous aurons donc à nous mobiliser une nouvelle fois lors du futur débat parlementaire lié au PLFSS 2021.
