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Consultation lancée sur la distance entre champs traités aux phytos et habitations

Le 9 septembre, le gouvernement a mis en consultation un nouveau dispositif de protection des riverains vis-à-vis de l’utilisation des produits phytosanitaires. Il propose ainsi de fixer à 5 ou 10 mètres la distance minimale entre les habitations et les zones d’épandage de produits phytosanitaires.

Le 7 septembre, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Di-dier Guillaume, ministre de l’Agricul-ture et de l’Alimentation, ont annon-cé le lancement d’une consultation sur un nouveau dispositif de protec-tion des riverains vis-à-vis de l’utili-sation des produits phytosanitaires, pour fixer dans la loi, une distance minimale entre les champs traités aux pesticides et les habitations. Cette consultation prend la forme d’un projet de décret, publié le 9 septembre sur le site Internet du mi-nistère de l’Agriculture. Il sera discu-té durant trois semaines. Il se base sur les préconisations scientifiques rendues par l’Anses du 14 juin der-nier où l’agence conseille la mise en place de distances de sécurité entre les surfaces traitées et les ha-bitations allant de 3 à 10 mètres, selon les types de cultures.

Pour le gouvernement il s’agit ainsi de ren-forcer la protection de la santé des populations riveraines des zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires, ainsi que celle des exploitants agricoles, et améliorer le dialogue entre agricul-teurs, riverains et élus locaux.Dans le détail, les distances pro-posées dans ce projet seront de 5 mètres pour les cultures dites basses comme les céréales et les légumes et de 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les cultures arboricoles et vignes.

Concernant les substances les plus dangereuses, la distance sou-haitée par le gouvernement est de 10 mètres, quelle que soit la culture. Le texte mentionne aussi la possibi-lité d’adapter les distances dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Elles pourraient ainsi être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture et à 5 mètres pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environne-mental. Le texte prévoit également que ces distances puissent, le cas échéant, être adaptées à l’avenir, après expertise de l’Anses et au re-gard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application des produits.

Favoriser les discussions locales

En dépit de ces propositions, Chris-tian Durlin, administrateur de la Fnsea, estime que le texte manque de souplesse et ne prend pas assez en compte les mesures déjà mises en place pour protéger les riverains. « Il y déjà des conditions d’utilisa-tion strictes et nous avons mis en place de nombreux dispositifs pour protéger les riverains : buse anti dérive, filet anti-vent… », détaille l’agriculteur. Il regrette donc que le texte impose des distances sans laisser le choix à l’agriculteur du dispositif de pro-tection à mettre en place. Pour lui, le texte « trop strict » ne s’adapte pas à la diversité des productions agricoles. « Les discussions doivent se faire autour de chartes de bon voisinage dans les territoires, il y a un réel problème de dialogue sur le sujet des produits phytosanitaires, au niveau local nous avons l’opportunité de dialoguer et de rappeler que des dispositifs de sécurité existent déjà et nous pouvons les compléter avec des engagements adaptés aux territoires et aux pro-ductions », explique Christian Durlin. Afin que cette diversité soit repré-sentée, il appelle les agriculteurs à s’exprimer largement durant la consultation qui durera 3 semaines. « Il faut que notre diversité soit re-présentée, nous sommes d’accord pour faire des progrès, mais les dis-cussions doivent se tenir au niveau territorial », insiste-t-il. Après cette phase de consultation, le décret (règles d’élaboration des chartes) et l’arrêté (distances minimales) définitifs, élaborés en octobre, entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Ils sont également soumis à la consultation de la Commission européenne.

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