Conférences sur la transition foncière
Deux tables rondes sur la transition foncière sont organisées, vendredi 7 février, à la faculté de droit – Antenne Laval.
Vendredi 7 février, la faculté de droit- Antenne de Laval et le laboratoire de recherches en droit de l’université du Mans Themis-Um, organisent des conférences sur la transition foncière agricole.
Pierre-Louis Boyer, maître de conférences en Histoire du droit, au Mans, ouvrira la journée avec une introduction historique à la propriété et à la jouissance du foncier. Il sera suivi par une intervention d’Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l’université de Bourgogne et directeur de la Chaire universitaire espace rural et environnement. Celui-ci rappellera les enjeux et proposera des éléments juridiques de solutions pour « une agriculture juridiquement connectée à la société. »
Deux tables rondes, présidées par Hubert Bosse-Platière se succéderont. La première sera consacrée à la propriété. Elle abordera les questions de valeur, de portage et de fiscalité du foncier et les nouvelles obligations réelles environnementales qu’un propriétaire peut accepter et qui seront transmises. Le nouveau droit de préemption, institué par la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 sera notamment présenté.
La seconde table ronde abordera la jouissance du foncier. Le statut du fermage et les baux à mettre en valeur, le contrôle des structures, les relations bailleurs/preneurs seront évoqués…
Rendez-vous vendredi 7 février à l’amphithéâtre Le Balle de la faculté de droit- Antenne de Laval, Rue Georges Charpak à Changé.
Accueil à 13 h 30.
13 h 50 : début de l’intervention sur l’histoire de la propriété.
14 h 05 : intervention « pour une agriculture juridiquement connectée à la société ».
14 h 30 : Table ronde sur la propriété du foncier.
15 h 45 : Table ronde sur la jouissance du foncier.
