Comment transmettre son entreprise agricole à ses enfants?

Anticiper sa transmission. La transmission de son exploitation à un repreneur est une étape clef dans la vie d’un agriculteur. Selon le Crédit Agricole Anjou Maine, elle a encore principalement lieu dans le cadre familial. Pour que tout se passe au mieux, la banque invite les exploitants à largement anticiper leur transmission. « Il n’est jamais trop tôt pour se préparer, pour échanger avec son banquier, son comptable, son notaire, sa famille pour savoir si ses enfants peuvent être repreneurs... », insiste Anne-Sophie Turban, ingénieure patrimoniale au Crédit Agricole Anjou Maine.

Quelles solutions pour transmettre le patrimoine à ses enfants ? Afin de faciliter la transmission d’une entreprise dans le cadre familiale, l’État a mis en place en 2003 le pacte Dutreil. Reprendre une activité n’est en effet pas toujours évident pour un jeune qui souvent ne dispose pas de l’argent nécessaire. Le pacte Dutreil correspond à une donation. « L’avantage, c’est que vous avez un abattement de fiscalité de 75 % sur la valeur que vous transmettez à votre héritier. Il faut vraiment être dans l’anticipation, car ce pacte suppose la mise en place de plusieurs choses. Le repreneur doit notamment prendre l’engagement de conserver les titres transmis », indique Anne-Sophie Turban. Les exploitants ne sont cependant pas dans l’obligation de faire une donation concernant l’intégralité de leur entreprise. Il est également possible de faire une transmission mixte. Cela signifie qu’une partie de l’exploitation est léguée sous forme de donation et une autre sous forme de cessation onéreuse. « Il faut adapter cela en fonction des besoins et des objectifs des parents. »

Être juste si l’on a plusieurs enfants. Une question revient souvent dans le cadre de la transmission familiale : comment être équitable vis-à-vis des autres enfants qui ne reprennent pas l’entreprise ? Problème : le patrimoine n’est pas toujours suffisamment développé pour léguer des choses de valeur identique. « Cela est d’autant plus vrai que l’on ne peut pas comparer les actifs professionnels et patrimoniaux. » Heureusement, des stratégies existent. « Tout d’abord, les parents peuvent faire une donation en valeur, tous les 15 ans, à leurs enfants, de 100 000 € », rappelle Anne-Sophie Turban. Il est alors possible d’avoir recours à une donation simple ou à donation-partage avec soulte. Celle-ci permet de gratifier ses enfants de manière équitable. Grâce à ce système, les parents peuvent choisir de transmettre l’intégralité des actifs professionnels à un enfant. Ce dernier doit verser une soulte à ses frères et sœurs afin que les valeurs distribuées soient identiques. Dans ce cas, il doit, de manière générale, emprunter. Deux possibilités s’offrent à lui. Soit, la banque lui accorde un prêt à titre personnel, mais pour cela il est nécessaire qu’il reçoive suffisamment de dividendes de son entreprise. Soit il crée une structure de type holding et y apporte les titres. « Il est donc 100 % actionnaire de cette structure qui détient 100 % de l’exploitation et qui, de fait, a la charge du remboursement de la soulte. Cela donne lieu un effet de frottement fiscal intéressant. »