Comment se composent les Chambres d’agriculture ?
Le pouvoir exécutif des Chambres d’agriculture est issu d’élections professionnelles qui ont lieu tous les six ans. Afin de leur assurer une représentativité incontestable, toutes les composantes du monde agricole réparties en collège sont appelées à s’exprimer par un vote en ligne ou par voie postale.
Les élections aux Chambres d’agriculture font partie des élections professionnelles recueillant le plus fort taux de participation. 4 200 professionnels, répartis par collèges représentent ainsi les diverses activités du secteur agricole.
Dîtes « 33 »
Les Chambres d’agriculture départementales sont composées de 33 membres, élus au suffrage direct pour une durée de 6 ans et répartis dans 10 collèges : 5 collèges individuels et 5 collèges des groupements professionnels agricoles. À cela s’ajoutent le ou les conseillers du CRPF (Centre régional de la propriété forestière), élus par le collège des propriétaires forestiers (élection décalée).
Répartition
Répartition des différents collèges électoraux représentant toutes les composantes du monde agricole :
• Cinq « collèges individuels » :
– le collège des chefs d'exploitation et assimilés, 18 membres
– le collège des propriétaires et usufruitiers, 1
– le collège des salariés de la production agricole, 3
– le collège des salariés des groupements professionnels agricoles, 3
– le collège des anciens exploitants, 1
• Des représentants des cinq « collèges des groupements professionnels agricoles » :
– le collège des coopératives de production agricole (Cuma), 1
– le collège des autres coopératives et Sica, 3
– le collège des caisses de Crédit Agricole, 1
– le collège des caisses d’assurances mutuelles agricoles et des caisses de mutualité sociale agricole, 1
– le collège des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles, 1.
Le réseau des Chambres d’agriculture en chiffres
- 103 établissements
- 89 Chambres d’agriculture départementales ou interdépartementales dont 5 en outre-mer
- 12 Chambres régionales d’agriculture et 1 Chambre d’agriculture de région
- 1 établissement national : Chambres d’agriculture France — APCA
- 8 200 collaborateurs
- 4 200 élus
Comment se déroulent les élections aux Chambres d’agriculture ?
• Au niveau départemental, interdépartemental et Chambre de région
Dès février 2019, les membres élus des différents collèges d’électeurs constituent l’Assemblée plénière des Chambres. Ils élisent le Président qui est le représentant de l’exécutif, ainsi que le Bureau qui peut délibérer et rendre les avis de la Chambre dans l’intervalle des sessions, où seront fixés et débattus les grandes orientations et le suivi ou la mise en œuvre des actions à développer sur le terrain.
• Au niveau régional
Les membres des 12 Chambres régionales d’agriculture sont élus, pour le collège des chefs d’exploitation (collège 1), en même temps que les membres des Chambres départementales d’agriculture. Pour les autres collèges, les membres sont élus par leurs pairs sur des listes régionales. Les membres élisent, lors de la session d’installation, au scrutin secret, le Président et le Bureau. Cette élection aura lieu courant mars.
• Au niveau national
Chambres d’agriculture France (APCA) regroupe l’ensemble des présidents des Chambres départementales, interdépartementales, régionales et de région. Les présidents, lors de la session d’installation, qui aura lieu fin mars, élisent le Président de Chambres d’agriculture France ainsi que les membres du conseil d’administration.
• Un calendrier bien établi
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Avant le 15 décembre 2018 |
Clôture définitive des listes électorales |
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le 17 décembre 2018 à 12 h |
Date limite de dépôt des listes de candidats à la Préfecture |
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21 décembre 2018 |
Date limite de publication par le Préfet de l’état définitif des candidatures |
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10 jours avant la date de clôture |
Envoi du matériel électoral au domicile des électeurs |
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31 janvier 2019 |
Date de clôture du scrutin |
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Au plus tard 8 jours après la date de clôture du scrutin |
Proclamation des résultats |
