Comment appliquer la nouvelle convention collective?
Au 1er janvier prochain, chaque entreprise de production agricole et les Cuma vont devoir positionner leur(s) salarié(s) dans la nouvelle grille de classification de la convention collective. Voici les étapes à suivre.
Positionner son salarié dans la grille de classification peut s’avérer complexe. Voici cinq étapes à suivre pour s’y retrouver.
1re étape : définir objectivement les compétences requises pour l’emploi. Pour cela, il est nécessaire de récupérer tous les éléments objectifs et extérieurs permettant de qualifier les compétences requises pour l’emploi. Cela peut être le contrat de travail, l’annonce de l’embauche, les fiches de postes, la fiche métier...
2e étape : identifier au sein des cinq critères classant, le degré correspondant le mieux à l’exigence de l’emploi. La nouvelle grille de classification a été imaginée pour s’adapter à la diversité et à l’évolution des emplois existants dans la production agricole et dans les Cuma. Elle ne liste donc pas des emplois possibles, mais s’appuie sur cinq critères classant (technicité, responsabilité, management, relationnel et autonomie). Dans chacun se trouvent différents degrés. Le choix du bon degré est une tâche qui peut s’avérer particulièrement difficile. Pour y parvenir, il est nécessaire de déterminer le bon indice (voir tableau). Par exemple pour le critère technicité, les indices identifient la nature de la responsabilité, la simplicité ou la complexité tâches ou missions demandées, l’étendue des activités (tâches variées et évolutives), le temps d’appropriation. Autre exemple, le critère « autonomie » comporte quatre degrés. Pour choisir le bon, deux indices sont à mesurer : la nature des instructions (tâche par tâche, générales) et les conditions de surveillance ou de contrôle de l’employeur.
3e étape : calculer le coefficient. Dans la grille de classification, chaque degré correspond à un nombre de points. Pour calculer le coefficient, il suffit d’additionner les points des degrés retenus dans chaque critère.
4e étape : déterminer le palier. Le coefficient correspond à un palier dans la grille de rémunération. En fonction du palier obtenu, on détermine le salaire minimum à verser à son employé. Par exemple si le salarié obtient entre 52 et 73 points, il se trouvera au palier 6 et gagnera 11,65 € brut/heure.
5e étape : déterminer la catégorie socioprofessionnelle. La catégorie socioprofessionnelle correspond au statut du salarié : technicien, agent de maîtrise ou cadre. Ainsi, pour obtenir le statut de technicien il faut avoir 74 points et atteindre au moins un degré 4 en technicité et un degré 3 soit en responsabilité, soit en autonomie. Pour être agent de maîtrise, il est nécessaire de totaliser 105 points et atteindre au moins un degré 3 en autonomie et soit un degré 3 en management, soit un degré 4 en technicité. Enfin, pour devenir cadre il faut obtenir 197 points et atteindre un degré 4 en autonomie et un degré 4, soit en technicité soit en management.
