Aller au contenu principal

Comment agir en cas d’accident de travail ou de trajet

La déclaration d’un accident du travail ou de trajet répond à des règles précises. Petits conseils pour une déclaration en bonne et due forme.

© MSA

Un accident du travail se définit comme tout événement survenant soudainement par le fait ou à l’occasion du travail et entraînant une lésion physique ou un choc émotionnel.

L’accident de trajet se définit, quant à lui, comme l’accident qui se produit pendant le trajet aller et retour :

-        entre le lieu de travail et la résidence principale ou secondaire présentant un caractère de stabilité, ainsi que tout autre lieu habituel de résidence pour des raisons d’ordre familial,

-        entre le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où le repas est habituellement pris,

-        pour l’exploitant, dans tous lieux où il est susceptible de se rendre dans l’exercice de son activité.

Le trajet peut ne pas être direct s’il répond à une logique de covoiturage régulier et qu’un détour est dans ce cas nécessaire. En revanche, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné.

• Vos démarches en tant qu’exploitant agricole

En cas d’accident du travail ou de trajet, vous devez adresser à la Msa la déclaration d’accident du travail ou de trajet (Dat) sous 8 jours à compter de la date de l’accident, ainsi que l’arrêt de travail prescrit par le médecin (ou le bulletin d’hospitalisation en cas d’hospitalisation).
Attention, pour être indemnisé, vous devez impérativement interrompre totalement votre activité professionnelle et respecter les horaires de présence à domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de sorties autorisées sans restriction d’horaire.

• Vos démarches en tant qu’employeur

 

En cas d’accident du travail ou de trajet, un salarié a 24 heures pour avertir son employeur. Dès que vous avez connaissance de l’accident, vous devez adresser à la Msa la déclaration d’accident du travail ou de trajet (Dat) au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident et remettre immédiatement à votre salarié une feuille d’accident.
La Msa a  30 jours, à compter de la date de réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident.
Si nécessaire, elle peut engager une instruction contradictoire en sollicitant le salarié ou en interrogeant des experts, des témoins, des gendarmes… Elle peut recourir à un délai supplémentaire de deux mois, après en avoir informé le salarié et l’employeur.
En cas de prise en charge, l’adhérent bénéficie du remboursement à 100 % des frais médicaux liés à l’accident du travail (sur la base et dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie) sans avance de frais.

• Comment faire votre déclaration ?

Que vous soyez exploitant ou employeur, vous pouvez effectuer vos déclarations d’accident du travail (Dat) directement par Internet depuis « Mon espace privé Msa » sur mayenne-orne-sarthe.msa.fr.
Pour les employeurs, le service permet en plus d’effectuer une attestation de salaire et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur un accident du travail déclaré si elles portent sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident où sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri53.

Les plus lus

Julien Denormandie, ministre de l'Alimentation et de l'Agriculture
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture : « Les NBT, ce ne sont pas des OGM »
Dans un entretien accordé à Agra presse, Les Marchés et Réussir.fr, le ministre de l’Agriculture prend position en faveur d’un…
Jean-Baptiste Vallée, directeur du développement pour les ressources humaines du Groupe Lactalis.
Le Groupe Lactalis va former 150 jeunes chaque année
Le Groupe Lactalis investit dans l’apprentissage. Son Centre de formation va ouvrir cette année, à Laval. 150 jeunes y seraient…
Les nappes ne manquent pas d’eau
Le service géologique régional du Brgm, qui gère depuis 2003 le réseau de suivi piézométrique patrimonial du département de la…
Faut-il faire des analyses de reliquats cette année ?

Sur la période du 1er septembre au 10 janvier, avec 322 mm, nous sommes exactement au niveau de la moyenne sur 30…

Comment gagner de l’argent en vérifiant simplement votre ration ?
En élevage laitier, plus de 50 % des charges opérationnelles sont liés à la nutrition. Optimiser l’efficacité alimentaire est…
Convois agricoles : les règles pour circuler en sécurité
Un convoi agricole en règle, c’est éviter les risques pour soi et pour les usagers. Avec du matériel de plus en plus imposant,…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 89€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri53
Consultez le journal Agri53 au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal Agri53