Modification de société

Suivant délibération du 18/11/2025, la collectivité des associés a décidé à l'unanimité, conformément aux dispositions de l'article L. 223-43 du Code de commerce, la transformation de la Société en société civile à compter du 28/11/2025, sans création d'un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.

La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates d'ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 100 000 €, divisé en 10 000 parts sociales de 10 € chacune.

L’objet social a été modifié comme suit par l’ajout ou la modification des paragraphes suivants :

Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. La société peut également se porter caution hypothécaire des associés afin de garantir les prêts souscrits par les associés en vue d’apporter leur part de capital social, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de son objet,

Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et ce dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l’objet social.

L'aménagement desdits immeubles, leur mise en valeur, l'édification de toutes constructions, toutes plantations,

la réalisation d’opérations de marchand de biens et d’investissements de biens destinés à la location meublée.

Monsieur Patrick VALLEE, reste gérant de la société.

Pour avis, la Gérance