ZNT : les chartes départementales repassent à la moulinette
Le gouvernement vient de présenter sa position concernant les zones de non traitement à proximité des zones d’habitations. En Mayenne, si la charte d’engagement des utilisateurs reste toujours en vigueur, une nouvelle mouture doit être discutée durant les prochains mois avec la préfecture.
Le gouvernement vient de présenter sa position concernant les zones de non traitement à proximité des zones d’habitations. En Mayenne, si la charte d’engagement des utilisateurs reste toujours en vigueur, une nouvelle mouture doit être discutée durant les prochains mois avec la préfecture.
La réponse du ministère de l'Agriculture à la décision du Conseil d’État sur les zones de non-traitement (ZNT) vis-à-vis des riverains était très attendue. Pour rappel, en 2019, la volonté des élus politiques français était d’imposer des ZNT de 250 m, ramenées après un travail de longue haleine de la FNSEA et JA, à 5, 10 ou 20 m selon les produits et les cultures. L’élaboration d’une charte départementale en Mayenne, toujours en vigueur, a souhaité favoriser le dialogue dans les territoires tout en permettant aux agriculteurs de réduire leur ZNT à 0 mètre sous condition d’un accord écrit des riverains pour le faire. Seulement, le 26 juillet dernier, les « Sages » ont donné 6 mois au gouvernement pour renforcer le cadre réglementaire jugé trop laxiste. Une nouvelle discussion en Mayenne comme ailleurs, aura donc lieu dans le cadre des chartes, dont le nouveau décret en consultation maintient le principe.
