Charte des contrôles
Une charte départementale pour encadrer les contrôles en exploitation agricole
Ce mercredi, la préfète de la Mayenne et le président de la Chambre d’agriculture ont signé la Charte départementale des contrôles en exploitation agricole. Cette charte fait suite aux manifestations agricoles, s'inscrivant dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 4 novembre 2024 ayant pour objectif général de limiter la pression des contrôles administratifs sur place à une seule visite de contrôle annuelle par exploitation.
Ce mercredi, la préfète de la Mayenne et le président de la Chambre d’agriculture ont signé la Charte départementale des contrôles en exploitation agricole. Cette charte fait suite aux manifestations agricoles, s'inscrivant dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 4 novembre 2024 ayant pour objectif général de limiter la pression des contrôles administratifs sur place à une seule visite de contrôle annuelle par exploitation.
Dans un contexte d’évolution régulière et de complexité du cadre législatif et réglementaire, la perspective des contrôles peut être source d’appréhension de la part des exploitants et conduire à des situations d’incompréhension préjudiciables aussi bien pour les contrôleurs que pour les agriculteurs. Les contrôles sont souvent vécus par la profession agricole comme une situation stressante. Ce sentiment est renforcé par le fait qu’ils se déroulent généralement sur le lieu de vie du contrôlé et de sa famille, parfois même en la présence de cette dernière, et qu’ils sont dans certains cas menés en période de pointe d’activité pour l’agriculteur.
L’esprit de cette charte départementale est de définir des principes partagés devant permettre le bon déroulement des opérations de contrôle, dans un cadre transparent et respectueux de toutes les parties concernées. Cet objectif vise à limiter la pression des contrôles en mettant en place le principe du contrôle unique.
