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Dégâts
Grêle de mai : une aide plafonnée à 5 000 euros

Suite à l’épisode de grêle de fin mai, la Mayenne s’est vue attribuée une enveloppe globale de 1 085 000 euros sur un total de 1,3 million d'euros pour les Pays de la Loire.

Fonds d'urgence grêle mai 2022 : zone d'éligibilité des parcelles (carte des communes dont les parcelles sont éligibles à l’aide débloquée suite aux intempéries de mai dernier).
© DDT 53

La somme parait importante, cependant l’aide sera plafonnée par le ministère à 5 000 euros. « Un plafond bien trop bas au regard des pertes constatées... La transparence Gaec sera en outre activée », indique la FDSEA de la Mayenne qui a participé, vendredi 2 septembre à la dernière réunion sur ce sujet avec la DDT. En l’état actuel des discussions, seraient pris en compte « deux associés au maximum par structure. La volonté validée par la profession est dans l'état actuel de donner 5 000 euros aux dossiers prioritaires et de ne pas saupoudrer à tout le monde », précise la FDSEA. Cette aide entre dans le cadre des minimis avec un plafond à ne pas dépasser de 20 000 euros sur les trois derniers exercices. « Une annexe sera fournie pour rappeler aux exploitants les aides qui rentrent dans les minimis (prise en charge des cotisations MSA, dégrèvement de la taxe foncière notamment pour les derniers dispositifs). » De son côté, la DDT serait « en mesure de savoir fin septembre les dossiers qui potentiellement dépassent ce plafond en demandant cette aide ».

Qui est concerné ?

La zone des parcelles éligibles a été établie sur la base du rapport de Météo France, priorisant les communes touchées par des grêlons de moyenne et grosse tailles, en orange sur la carte ci-dessus. Le nombre de dossiers qui pourraient être déposés (lire l’encadré) serait compris entre 170 (soit le nombre d'exploitants ayant demandé une modification d'assolement dans TéléPac) et 705 (nombre d'exploitants ayant au moins une parcelle touchée par la grêle). Reste aussi la question des critères de priorisation qui sont laissés au choix par le ministère de l’Agriculture : récents installés et exploitants plusieurs fois sinistrés (en Mayenne les arboriculteurs pour le gel). « La question n'a pas été tranchée » lors de cette réunion, informe la FDSEA. Une réunion, qui, même si le plafond d’aide reste relativement bas, montre « une unité positive de raisonnement entre la profession et l’administration ». Une prochaine réunion est déjà programmée au 29 septembre afin de faire le bilan des demandes. Affaire à suivre.

Réunion mercredi 14 septembre

La FDSEA, les JA et la Chambre d’agriculture de la Mayenne convient tous les agriculteurs impactés et potentiellement éligibles à cette aide d'urgence à une réunion d'information mercredi 14 septembre à 20 h, à la salle des fêtes « La Charmille », à Arquenay.

Formulaire en ligne

Pour postuler à cette aide, un formulaire est à remplir. Il est en ligne sur le site de la préfecture de la Mayenne depuis le 7 septembre et jusqu’au 21 septembre. Le formulaire est simple et déclaratif. Il suffit de remplir les champs « surface totale, surface totale par production, surface totale sinistrée par production, taux de perte ». Il contient également une question sur les difficultés rencontrées et le besoin d'un appui de la MSA ou de la Chambre d'agriculture via les dispositifs existants.

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