Aller au contenu principal

Tarif réduit du GNR : l'attestation d'exonération se fait attendre

Nouvelle étape dans le combat des agriculteurs français en faveur de la compétitivité de leurs exploitations et de la simplification administrative, l’exonération automatique de la TICPE en pied de facture. Prévue dès le 1er juillet, celle-ci se fera automatiquement sur présentation d’une attestation individuelle, théoriquement disponible depuis lundi dernier mais qui se faisait encore attendre, jeudi 6 juin...

© JR

Le discours du Premier ministre du 26 janvier 2024, à la suite des fortes mobilisations syndicales des saisons passées, avait acté le principe du passage d’un mécanisme de remboursement de la TICPE réglé, à la déduction de l’exonération en pied de facture. Depuis, FNSEA et JA ont été consultés par les services des Douanes pour travailler aux modalités de mise en oeuvre du tarif réduit du GNR pour les activités agricoles, dès la facturation.
 

Une simple attestation… 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri53.

Les plus lus

Violent orage : une vague submerge une ferme à Champgenéteux

Dans la soirée du dimanche 12 mai, un violent orage, provoquant d’intenses précipitations, s’est abattu à Bais, Champgenéteux…

Comment orienter les jeunes vers l’agriculture ?

Mercredi 22 mai, l’Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture en Mayenne (Anefa 53) tenait son…

Ordre du Mérite agricole : 36 nouveaux récipiendaires en Mayenne

Mercredi soir 15 mai avait lieu en préfecture de Mayenne une nouvelle cérémonie de remise de médailles de l’Ordre du Mérite…

Portes ouvertes en veaux de boucherie : « Montrer que c’est un métier à part entière »

Jeudi 6 juin, l’élevage de veaux de boucherie du Gaec Pharis-Bruneau et de l'EARL de Romain Bruneau va ouvrir ses portes. Un…

Les Ets Martin, une EDT en plein boom des semis

Mardi 4 juin, nous sommes allés à la rencontre des Établissements Martin, situés à La Pellerine, pour savoir comment se…

Tarif réduit du GNR : l'attestation d'exonération se fait attendre

Nouvelle étape dans le combat des agriculteurs français en faveur de la compétitivité de leurs exploitations et de la…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 103€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri53
Consultez le journal Agri53 au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal Agri53