Tarif réduit du GNR : l'attestation d'exonération se fait attendre
Nouvelle étape dans le combat des agriculteurs français en faveur de la compétitivité de leurs exploitations et de la simplification administrative, l’exonération automatique de la TICPE en pied de facture. Prévue dès le 1er juillet, celle-ci se fera automatiquement sur présentation d’une attestation individuelle, théoriquement disponible depuis lundi dernier mais qui se faisait encore attendre, jeudi 6 juin...
Nouvelle étape dans le combat des agriculteurs français en faveur de la compétitivité de leurs exploitations et de la simplification administrative, l’exonération automatique de la TICPE en pied de facture. Prévue dès le 1er juillet, celle-ci se fera automatiquement sur présentation d’une attestation individuelle, théoriquement disponible depuis lundi dernier mais qui se faisait encore attendre, jeudi 6 juin...
Le discours du Premier ministre du 26 janvier 2024, à la suite des fortes mobilisations syndicales des saisons passées, avait acté le principe du passage d’un mécanisme de remboursement de la TICPE réglé, à la déduction de l’exonération en pied de facture. Depuis, FNSEA et JA ont été consultés par les services des Douanes pour travailler aux modalités de mise en oeuvre du tarif réduit du GNR pour les activités agricoles, dès la facturation.
Une simple attestation…
