Rentrée scolaire : les aides aux études
La rentrée scolaire est toujours un moment clé pour les familles : acheter les fournitures, habiller les enfants a un coût. Pour les soutenir, la MSA verse à la fois l’allocation de rentrée scolaire, mais également, pour accompagner la poursuite de la scolarité, des aides aux études supérieures et à l’apprentissage.
La rentrée scolaire est toujours un moment clé pour les familles : acheter les fournitures, habiller les enfants a un coût. Pour les soutenir, la MSA verse à la fois l’allocation de rentrée scolaire, mais également, pour accompagner la poursuite de la scolarité, des aides aux études supérieures et à l’apprentissage.
Il existe deux types d’aides aux études. L’aide légale ou allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par tous les régimes de protection sociale et les aides extralégales définies par le Conseil d’administration de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des enfants âgés de 6 à 18 ans ou pour un enfant de moins de 6 ans inscrit en CP. Pour en bénéficier, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017. Il doit être :
- soit inscrit dans un établissement d’enseignement (public ou privé) ;
- soit en apprentissage et gagner moins de 55 % du Smic.
Aucune démarche n’est nécessaire pour les enfants de 6 à 15 ans, l’ARS est versée automatiquement fin août. Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, une déclaration de situation attestant que l’enfant est scolarisé ou en contrat d’apprentissage est nécessaire.
Un paiement plus rapide avec Internet. Afin de simplifier les démarches des parents, un service en ligne est disponible dès à présent. En déclarant la situation de leur enfant ainsi, les parents de jeunes de 16 à 18 ans recevront l’allocation de rentrée scolaire dans les meilleurs délais possibles et à la même date que les moins de 16 ans si la déclaration a été réalisée à temps.
Pour déclarer la situation d’un jeune en quelques minutes, les parents sont invités à se rendre sur mayenne-orne-sarthe.msa.fr puis à se connecter à « Mon espace privé » rubrique « Mes services en ligne ».
S’ils ne sont pas encore inscrits à « Mon espace privé » : ils peuvent s’inscrire sur la page d’accueil du site et obtenir instantanément un mot de passe (réception par mail ou SMS) pour effectuer leur déclaration.
Pour connaître les plafonds de ressources et le montant de l’ARS, il est possible de consulter le site Internet (rubrique Particulier /Familles, logement /Aides aux études/ L’allocation de rentrée scolaire).
L’aide aux études secondaires ou supérieures prend le relais des dispositions légales et s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 26 ans (nés entre le 15 septembre 1997 et le 15 septembre 2005) poursuivant leur scolarité, à l’exception de formations s’inscrivant dans les dispositifs d’Etat d’insertion professionnelle. Les titulaires d’un contrat de professionnalisation dont la rémunération est inférieure ou égale à 55 % du Smic peuvent y prétendre. Dans tous les cas, le quotient familial doit être inférieur à 1 217 €. L’aide, d’un montant forfaitaire de 150 €, est versée au cours du dernier trimestre de l’année civile.
Pour les 18-20 ans, un courrier sera directement adressé par la MSA en septembre.
Les 20-26 ans doivent adresser un certificat de scolarité et l’avis d’impositions 2022 (sur les revenus 2021) soit par mail à l’adresse : aideauxetudes@mayenne-orne-sarthe.msa.fr, soit par voie postale (service Action sociale – 30 rue Paul Ligneul – 72 032 Le Mans cedex 9) au plus tard le 31 décembre 2023. L’aide est versée au parent allocataire.
L’aide à l'apprentissage couvre tout ou partie des frais d'équipement matériel et vestimentaire du jeune. Son montant varie selon le quotient familial des parents, plafonné à 1 282 €. L’apprenti doit être âgé de moins de 25 ans au moment de la demande et sa rémunération ne doit pas excéder 65 % du Smic.
La demande doit être effectuée via l’imprimé disponible sur mayenne-orne-sarthe.msa.fr, rubrique : Famille, Logement.
