Environnement
Réforme du classement des cours d’eau : le sabordage d’un système qui fonctionne
Depuis le 3 février dernier et ce jusqu’au 25 février, un projet de nouvel arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques, est en consultation publique. Il fait suite au recours en contentieux déposé et remporté par FE53 et FNE Pays de la Loire. FDSEA53 et JA53 s’opposent formellement à ce projet de texte, qualifié « d’anti bon sens », et dénoncent par làmême les attaques faites au monde agricole. Pour comprendre les enjeux d’un tel texte, retour sur l’historique et le cadre réglementaire encadrant la nomenclature des cours d’eau.
Depuis le 3 février dernier et ce jusqu’au 25 février, un projet de nouvel arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques, est en consultation publique. Il fait suite au recours en contentieux déposé et remporté par FE53 et FNE Pays de la Loire. FDSEA53 et JA53 s’opposent formellement à ce projet de texte, qualifié « d’anti bon sens », et dénoncent par làmême les attaques faites au monde agricole. Pour comprendre les enjeux d’un tel texte, retour sur l’historique et le cadre réglementaire encadrant la nomenclature des cours d’eau.
Rappelons tout d’abord que suite à la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, trois critères cumulatifs ont été retenus par la jurisprudence pour caractériser un cours d’eau : la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, un débit suffisant une majeure partie de l’année et l’alimentation par une source. La méthode d’examen élaborée en concertation par les acteurs privés et publics du territoire (préfecture, OFB, Chambre d’agriculture, syndicats, agriculteurs), en bonne intelligence, reprend alors ces trois critères.
