Aléas climatiques

Sécheresse : quels dispositifs pour vous accompagner en Mayenne ?

L'agriculture est confrontée en 2026 à un contexte économique et climatique historique, marqué par plusieurs vagues de chaleur et une sécheresse inédites. Face à ce constat, Nadège Baptista, préfète de la Mayenne, a installé le jeudi 20 août, avec le concours du président de la Chambre d'agriculture et des élus du territoire (Région, Département et association des maires de France), une cellule départementale sécheresse dédiée à l'agriculture. Cette réunion a été l'occasion de rappeler les dispositifs d'accompagnement déjà déployés par l'État et les différents partenaires.

Par ailleurs, cette liste est complétée des mesures du plan d'accompagnement CASI "canicule, sécheresse et incendies", présenté pour partie en cette rentrée par la ministre de l'Agriculture (lire page 9), de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Ce plan porte notamment des mesures d'aides à la trésorerie, des dérogations et des simplifications.

Dispositif de soutien à la trésorerie : prêts bancaires BPI France

Une prise en charge du coût de la garantie publique est possible pour tout prêt garanti par l'État et opéré par BPI France et décaissé à compter du 21 février et avant le 31 décembre 2026 pour les exploitations agricoles et les coopératives viticoles ou arboricoles.

Pour plus d'infos et dépôt des demandes : https://www.franceagrimer.fr/aides/prets-de-consolidation-2026-prise-en-charge-des-commissions-de-garanties-operees-par-bpi

Indemnité de solidarité nationale (ISN)

Suite à la réforme du dispositif des calamités agricoles, un dispositif spécifique aux pertes de récoltes a été mis en place depuis 2023, l'indemnité de solidarité nationale. La procédure de calamité agricole perdure pour la gestion des pertes de fonds.

Pour plus d'infos : https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-alimentation-sante-et-protection-animales/Agriculture/Aides-face-aux-crises-conjoncturelles-et-aux-aleas-climatiques

Suite aux épisodes de grêle et de sécheresse, des missions d'enquêtes sur le terrain ont eu lieu en juillet et août 2026. Des dégâts ont été constatés sur plusieurs cultures (blé, orge, pois, féverole, colza, mélanges, avoine, maïs, maraîchage, arboriculture, sapins de Noël), susceptibles d'être éligibles à l'ISN. Des demandes de reconnaissance du département seront soumises aux Codar (commissions d'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes) les 7 septembre et 1er octobre prochains. L'ouverture de la période de dépôt des demandes d'indemnisation pourra avoir lieu à l'automne. Une communication sera alors faite auprès des agriculteurs, notamment dans votre journal Agri53.

Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Lorsque les pertes de récolte auront été constatées par la direction départementale des territoires (DDT), la direction départementale des finances publiques (DDFIP) pourra octroyer des dégrèvements collectifs de TFPNB proportionnels à l'importance des pertes subies. Ces dégrèvements seront réalisés sans démarche de la part des propriétaires. La communication sera réalisée par votre presse spécialisée et information de la chambre départementale et des syndicats agricoles.

Aide exceptionnelle pour les entreprises réalisant des travaux agricoles et forestiers touchées par la hausse du prix du gazole non routier (GNR)

Une aide financière exceptionnelle à l'achat du GNR agricole pour les mois d'avril à août 2026 a été mise en place suite à la crise au Moyen-Orient. La subvention est de 3,86 centimes/litre de GNR livré en avril, puis 15 centimes/litre de GNR livré de mai à août.

Pour plus d'infos : https://www.impots.gouv.fr/aide-pour-les-entreprises-realisant-des-travaux-agricoles-et-forestiers-touchees-par-la-hausse-du

Les démarches sont à faire sur le portail Chorus Pro : https://chorus-pro.gouv.fr

Aide exceptionnelle à l'achat d'engrais

Face à l'augmentation du prix des engrais liée au contexte géopolitique au Moyen-Orient, un dispositif a été mis en place, géré par FranceAgriMer (FAM) pour compenser le surcoût d'achat d'engrais minéraux azotés simples (achats du 1er juin au 30 septembre 2026).

Pour plus d'infos et dépôt des demandes : https://www.franceagrimer.fr/aides/achat-dengrais-mineraux-azotes-simples

Appel à projets "rénovation des vergers arboricoles" pour les campagnes 2026-2027 et 2027-2028 disponible du 26 juin au 8 septembre 2026

La mesure vise à encourager l'investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité et accompagner les adaptations structurelles des entreprises arboricoles.

Pour plus d'infos et dépôt des demandes : https://www.franceagrimer.fr/aides/

Fonds hydraulique

En Pays de la Loire, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) pilote le fonds hydraulique agricole (FHA) pour renforcer la résilience climatique des exploitations tout en préservant la ressource en eau.

Pour plus d'infos et dépôt des demandes : https://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/appel-a-projet-2026-fonds-hydraulique-agricole-fha-volet-investissement-ouvert-a2144.html

Les organisations agricoles insistent pour obtenir rapidement des dérogations

Face à une sécheresse estivale qui persiste, la FDSEA, JA et la Chambre d'agriculture de Mayenne ont réitéré cette semaine auprès des services de l'État la demande de reconnaissance d'un cas de force majeure au titre de la campagne PAC 2026, ainsi que la mise en place de dérogations réglementaires. Le 31 juillet dernier, des demandes régionales avaient déjà été formalisées en ce sens auprès du Préfet de région, demandes toujours en cours d'expertise nous dit-on du côté de l'administration. Les organisations agricoles alertent notamment sur l'impossibilité, pour nombre d'exploitants, de respecter les obligations liées aux BCAE 6 et 7 (implantation des couverts et rotation des cultures), au programme d'actions régional nitrates (PAR 7), aux MAEC, aux écorégimes ou encore aux aides animales. Elles demandent également que les aides couplées puissent être maintenues lorsque les cultures ont été semées mais n'ont pas levé, ou ont dû être ensilées faute de grains. Au-delà des dérogations, elles réclament de privilégier des mesures collectives, cas échéant une simplification drastique des démarches individuelles, avec un cadre régional permettant d'éviter que les agriculteurs déjà durement touchés par la sécheresse ne soient pénalisés par des contraintes administratives impossibles à respecter.