TéléPAC
PAC 2023 : premières avances dès le 16 octobre
Une avance au titre de la campagne 2023 sera payée à partir du 16 octobre pour l’ensemble des aides découplées, pour la plupart des aides couplées animales, ainsi que pour l’ICHN. Afin d’effectuer ces versements, différents paramètres nécessaires au paiement ont été fixés.
Une avance au titre de la campagne 2023 sera payée à partir du 16 octobre pour l’ensemble des aides découplées, pour la plupart des aides couplées animales, ainsi que pour l’ICHN. Afin d’effectuer ces versements, différents paramètres nécessaires au paiement ont été fixés.
Compte tenu des difficultés rencontrées lors du déploiement de la première année de la nouvelle Pac 2023-2027, des dispositions spécifiques ont été mises en place avec, pour les premiers paiements au titre de l’avance de la campagne 2023, à titre exceptionnel, trois trains de paiements successifs qui interviendront les 16, 17 et 18 octobre, au lieu d’un versement unique le 16 octobre. Pour les avances non versées en cas de dossier non traité, une série de versement sera réalisée toutes les semaines au lieu de deux semaines habituellement, afin de réduire au maximum les délais de traitement. Pour les dossiers les plus en retard, le versement de l’avance ne sera pas réalisé et l’ensemble des aides sera versé lors d’un unique virement. Pour rappel, le taux d’avance est ainsi de 70 % pour les aides du premier pilier et de 85 % pour l’ICHN.
Convergence des droits au paiement de base
