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TFNB
Prairies : 40 % de dégrèvement

La décision a été prise cette semaine. Les dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti, obtenus grâce à la Fdsea, sont de 40 % pour les prairies dans tout le département, et de 25 % pour les céréales dans 129 communes de l’Est de la Mayenne.

© Préfecture de la Mayenne

Les conditions météorologiques de l’année 2020 ont largement pénalisé les prairies et les cultures en Mayenne. C’est pourquoi, le 28 octobre dernier, la Fdsea demandait aux services de l’État, via un courrier adressé au préfet du département, l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti (Tfnb), se basant sur les observations de terrain effectuées avec l’Administration et qui concluaient tout de même à un déficit de 567 unités fourragères par équivalent vache laitière (UF/EVL) (relire Agri53 du 18 décembre 2020).

Le 29 décembre, on apprenait que la Direction départementale des finances publiques (Ddfip) s’opposait à toute exonération ou dégrèvement de manière uniforme et automatique pour l’ensemble des exploitants mayennais, privilégiant les réclamations gracieuses individuelles. Depuis, la pression syndicale s’est accentuée auprès des services de l’État et, cette semaine, deux dégrèvements de la Tfnb étaient enfin accordés par la Ddfip. L’action du syndicat majoritaire auprès des services de l’État, relayée également par un courrier commun des parlementaires de la Mayenne auprès des ministères concernés, a donc porté ses fruits : les exploitants agricoles vont être dégrevés de 40 % de la Tfnb pour les parcelles cadastrées en prairies situées dans toute la Mayenne et de 25 % de la même taxe pour les parcelles cadastrées en terres arables, mais là, uniquement dans 129 communes de l’Est du département (lire la carte). « 40 %, c’est la moindre des choses », commente, pragmatique, la Fdsea. Rappelons tout de même qu’un taux de dégrèvement de la Tfnb de 75 % sur la zone Est du département avait été alors motivé le 10 décembre dernier par la Ddt et défendu par l’ensemble du Comité départemental d’expertise auprès de la Ddfip.

Certes, avec les taux obtenus, il ne s’agit pas d’exonération, comme le demandait le syndicat majoritaire, mais « cela va déjà permettre de redonner un peu de trésorerie à nos exploitations qui ont bien souffert du manque de fourrages suite à la sécheresse de l’été dernier », estime Stéphane Loupy, éleveur laitier à Champgénéteux. « Ces dégrèvements sont la preuve que la Fdsea a été entendue », ajoute-t-il.

De son côté, Stéphane Tatin, éleveur de vaches allaitantes à Sainte-Gemmes-le-Robert et qui pratique le pâturage tournant, est relativement satisfait de cette décision. « C’est bien, même si la Mayenne reste coupée en deux », commente-t-il. Et d’ajouter : « pour les prairies, on a pris cher en 2020 et l’impact va se prolonger cette année. Nous allons devoir resemer des prairies, ce qui, selon les mélanges que l’on sème, coûte entre 150 à 200 € l’hectare, uniquement pour les semences, sans prendre en compte la main-d’œuvre et le gasoil ! » Les dégrèvements vont donc alléger les coûts. Comme le souligne Jean Barreau, président des bailleurs, dans notre édito (relire la Une de ce journal), « c’est désormais aux propriétaires de faire office de boîte aux lettres dès réception de l’avis par l’Administration pour redonner aux exploitants, les sommes correspondantes ». Cela, sans attendre la prochaine échéance du fermage (lire l’encadré).

Aussi, la Fdsea de la Mayenne rappelle que ces taux de réduction de la Tfnb s’appliquent automatiquement et n’empêche en rien chaque exploitant, selon les pertes qu’il peut justifier, de demander un dégrèvement individuel supérieur à celui ou ceux obtenus auprès de l’Administration fiscale.

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