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Plan d'action nitrates : les dérogations ont été obtenues

Suite aux fortes pluviométries d'octobre 2023 à cet automne 2024, amplifiées ces derniers mois, la FDSEA et les JA de la Mayenne ont réussi à obtenir pour les exploitants agricoles de déroger à l'obligation de couverture hivernale des sols et à la période d'interdiction d'épandage des effluents.

Les fortes précipitations ont fait changé la donne : ainsi, à la demande de la FDSEA et des JA de la Mayenne, plusieurs dérogations ont été obtenues sur l’application stricte du PAR Nitrates.
© GM

Dans le cadre de la prise en compte de ces conditions météorologiques exceptionnelles, des dérogations à certaines obligations relatives au programme d’action nitrates en Mayenne sont rendues possibles et actées par un arrêté préfectoral du 8 novembre 2024.

 

Prolongation de la période des épandages 

Dans l’ensemble du département de la Mayenne, il est maintenant possible, à titre exceptionnel et temporaire, de déroger aux dates d’épandage d’effluent de type II prévues au programme d’action nitrates, jusqu’au 15 décembre 2024, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

- il existe un risque avéré de débordement de la fosse à lisier cet hiver,

- il n’existe pas d’alternative possible à l’épandage,

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