Aller au contenu principal

Phytos : le décret sur l’indépendance du conseil est paru

Un décret, paru au Journal officiel le 18 octobre, précise le contenu, ainsi que les modalités d’exercice des activités de conseils stratégiques et spécifiques à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Il entérine la date du 1er janvier 2021 pour l’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’« indépendance des activités de conseil », conformément à l’ordonnance du 24 avril 2019 prise en application de la loi Egalim. « C’est un texte très proche du projet » mis en consultation, réagit François Gibon, délégué général de la FNA (négoce agricole), notant « des évolutions à la marge ». Pour avoir une vue d’ensemble de cette séparation des activités de vente et de conseil en phytos, des arrêtés sont attendus « dans les jours qui viennent », ajoute-t-il, à propos du référentiel de certification sur l’organisation générale de l’entreprise et des référentiels spécifiques d’activité (distribution et conseil).
La FNA avait annoncé le 14 octobre avoir engagé devant le Conseil d’État un recours en référé-suspension vu le « délai manifestement trop court » entre la mise en œuvre de la réforme et la parution des derniers textes réglementaires.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agri53.

Les plus lus

Prix du lait : redonner envie aux producteurs
La collecte cumulée des grands bassins laitiers exportateurs est en croissance pour le 16e mois consécutif. La hausse…
Julien Denormandie, ministre de l'Alimentation et de l'Agriculture
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture : « Les NBT, ce ne sont pas des OGM »
Dans un entretien accordé à Agra presse, Les Marchés et Réussir.fr, le ministre de l’Agriculture prend position en faveur d’un…
Ega : loin de la souveraineté alimentaire
Une nouvelle fois, les agriculteurs de la Fdsea de la Mayenne se sont en rendus dans une grande surface lavalloise, mercredi 20…
Jean-Baptiste Vallée, directeur du développement pour les ressources humaines du Groupe Lactalis.
Le Groupe Lactalis va former 150 jeunes chaque année
Le Groupe Lactalis investit dans l’apprentissage. Son Centre de formation va ouvrir cette année, à Laval. 150 jeunes y seraient…
Les nappes ne manquent pas d’eau
Le service géologique régional du Brgm, qui gère depuis 2003 le réseau de suivi piézométrique patrimonial du département de la…
Faut-il faire des analyses de reliquats cette année ?

Sur la période du 1er septembre au 10 janvier, avec 322 mm, nous sommes exactement au niveau de la moyenne sur 30…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 89€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Agri53
Consultez le journal Agri53 au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal Agri53