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PAC 2023-2027 : le détail sur la télédéclaration des aides animales

Comme annoncé la semaine dernière dans Agri53, la télédéclaration des aides animales est opérationnelle depuis le 1er janvier.  

© VG-Agri53

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (Pac) le 1er janvier s’est ouverte la télédéclaration des aides animales. Celle-ci « est obligatoire et doit s’effectuer sur le site TéléPac du ministère de l’Agriculture (www.telepac.agriculture.gouv.fr) », rappelle la préfecture de la Mayenne dans un communiqué de presse du 9 janvier. Et de souligner que « pour les aides ovines, caprines, et veaux sous la mère et veaux bio, il n’y a aucun changement pour les modalités de dépôt des demandes ».

Pour bénéficier des aides, le demandeur doit être agriculteur actif au sens de la nouvelle Pac c’est-à-dire : « une personne physique ou morale ayant une exploitation et exerçant une activité agricole. Il doit être assuré Atexa et, s’il a plus de 67 ans, il ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite ».

 

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