PAC 2023-2027 : le détail sur la télédéclaration des aides animales
Comme annoncé la semaine dernière dans Agri53, la télédéclaration des aides animales est opérationnelle depuis le 1er janvier.
Comme annoncé la semaine dernière dans Agri53, la télédéclaration des aides animales est opérationnelle depuis le 1er janvier.
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (Pac) le 1er janvier s’est ouverte la télédéclaration des aides animales. Celle-ci « est obligatoire et doit s’effectuer sur le site TéléPac du ministère de l’Agriculture (www.telepac.agriculture.gouv.fr) », rappelle la préfecture de la Mayenne dans un communiqué de presse du 9 janvier. Et de souligner que « pour les aides ovines, caprines, et veaux sous la mère et veaux bio, il n’y a aucun changement pour les modalités de dépôt des demandes ».
Pour bénéficier des aides, le demandeur doit être agriculteur actif au sens de la nouvelle Pac c’est-à-dire : « une personne physique ou morale ayant une exploitation et exerçant une activité agricole. Il doit être assuré Atexa et, s’il a plus de 67 ans, il ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite ».
