Pac 2021 : vous avez jusqu’au 17 mai !
La déclaration des surfaces est à réaliser sur TéléPac avant le 17 mai. Cette date est également la date limite pour faire les demandes d’aides animales, ABA, ABL et veaux sous la mère.
La déclaration des surfaces est à réaliser sur TéléPac avant le 17 mai. Cette date est également la date limite pour faire les demandes d’aides animales, ABA, ABL et veaux sous la mère.
Transferts de DPB
En cas de reprise de foncier entre le 16 mai 2020 et le 17 mai 2021, les clauses de transfert correspondantes sont à déposer avant le 17 mai, afin d’obtenir le paiement des aides pour ces terres reprises. Les situations de transformations juridiques, d’installations, de transfert entre époux nécessitent également de déposer des clauses de transfert des DPB. Les clauses de transfert de DPB pour 2021 sont disponibles sur le site TéléPac. Ces formulaires sont à compléter, signer et à retourner à la DDT avant le 17 mai 2021.
Attribution de DPB par la « réserve »
