Nouveaux taux de TVA : « C’est un peu le flou artistique »

L’information a bien été entendue. Du moins celle indiquant des changements dans l’application des taux des TVA pour les productions agricoles. « Avant la loi promulguée le 31 décembre dernier, les produits agricoles vendus et consommables en l’état étaient à un taux réduit de TVA de 5,5 %, explique Jérôme Dutertre, fiscaliste agricole au Cerfrance 53-72, et un produit agricole vendu puis transformé était au taux de 10 %. C’était simple à comprendre. » Mais, la volonté d’harmonisation des taux de TVA dans l’Union européenne est venue quelque peu changer la donne. « Ce n’est plus l’état du produit qui est pris en compte, mais sa destination », poursuit Jérôme Dutertre.