Marc Fesneau : « On ne va pas mettre un paysan en prison parce qu’il a arraché 10 m de haies »
Jachères, «contrôle unique», «droit à l'erreur», échelle des peines, Loi d'orientation agricole... Dans cet entretien accordé le 15 mars 2024, le ministre de l'Agriculture fait le point sur l'avancée du chantier de « simplification ».
Jachères, «contrôle unique», «droit à l'erreur», échelle des peines, Loi d'orientation agricole... Dans cet entretien accordé le 15 mars 2024, le ministre de l'Agriculture fait le point sur l'avancée du chantier de « simplification ».
Où en êtes-vous du chantier des « simplifications » ?
Dans ce dossier, nous avons trois niveaux d’action. Le premier est européen. Ce vendredi 15 mars, nous avons eu des réponses de la Commission européenne à plusieurs de nos demandes : droit à l’erreur, prairies, rotations ou jachères. Avec le ministre espagnol, puis 20 de nos collègues (sur 27), nous avons demandé un calendrier pour une procédure qui modifierait plusieurs aspects de l’acte de base.
Si Bruxelles proposait de rendre les jachères optionnelles, supprimeriez-vous l’obligation faite aux exploitations françaises ?
Évidemment. Étant ceux qui ont initié cette demande de lever l’obligation, ce serait absurde de ne pas l’appliquer.
L’autre échelon, c’est le national. Avec, à venir la LOA et la loi Pacte 2. Quel en est le calendrier ?
