Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA : « Nous sommes tous des Vincent Verschuere »
Pour soutenir Vincent Verschuere condamné pour trouble anormal de voisinage, les organisations agricoles ont lancé une cagnotte pour qu’il puisse faire face à ses engagements et financer les travaux qu’il devra réaliser. On fait un point sur cette affaire avec Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA.
Pour soutenir Vincent Verschuere condamné pour trouble anormal de voisinage, les organisations agricoles ont lancé une cagnotte pour qu’il puisse faire face à ses engagements et financer les travaux qu’il devra réaliser. On fait un point sur cette affaire avec Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA.
Condamné à plus de 100 000 euros de dommages et intérêts par la Cour d’appel d’Amiens, le pourvoi de Vincent Verschuere, producteur de lait à Saint-Aubin en Bray, dans l’Oise a été rejeté par la Cour de Cassation le 7 décembre dernier. Pouvez-vous nous rappeler l’origine de cette affaire ?
À l’origine de l’affaire la construction de deux hangars, l’un destiné à l’élevage bovins sur une aire paillée et l’autre abritant une salle de traite, implantés à une centaine de mètres des habitations dans le village. L’affaire démarre en 2010 quand un collectif de six familles se constitue pour attaquer les permis de construire délivrés par la mairie. Ceux-ci ont été obtenus grâce à une dérogation accordée par le préfet, l’éleveur s’engageant à ce que les bâtiments soient mis aux normes. En 2013, le tribunal administratif de Beauvais annule les autorisations. Mais entre-temps les bâtiments ont été construits et le collectif assigne Vincent Verschuere devant le Tribunal de Grande Instance de Beauvais en 2015. Il réclame la démolition des bâtiments et une indemnisation des préjudices subis pour troubles anormaux de voisinage (bruits, odeurs, meuglements, mouches en grand nombre…). Le TGI reconnait « le trouble anormal de voisinage » et condamne l’éleveur à 120 000 € de dommages et intérêts. La condamnation est confirmée par la Cour d’appel d’Amiens qui ramène le montant des dommages et intérêts à 106 000 € et exige des travaux de l’éleveur pour faire cesser les nuisances ou à défaut la démolition des bâtiments. Malgré un mémoire de soutien déposé par la FNSEA, les JA et la Région Hauts-de-France, la Cour de cassation a rejeté, le 7 décembre 2023, le pourvoi de Vincent Verschuere.
Tous les recours sont donc épuisés ?
Il serait possible de se retourner contre l’Etat qui a accordé le permis de construire. Sans être sûr de gagner toutefois. Quand ils sont accordés, les permis de construire n’empêchent pas les recours des personnes qui pourraient se considérer comme lésées. Il serait également possible d’engager une procédure auprès de la Cour de justice européenne. Mais le cheminement de la plainte est extrêmement long et le résultat incertain. À ce stade, nous attendons le jugement du tribunal judiciaire de Beauvais qui doit se prononcer d’ici l’été 2024 sur les travaux que Vincent Verschere a proposés d’effectuer : un mur antibruit et un système de ventilation dans la stabulation. Leur coût est compris entre 150 000 € et 200 000 €. En espérant que le tribunal acceptera ces propositions et ne décidera pas de la démolition des bâtiments qui mettrait fin à la production de lait.
Comment se manifeste le soutien de la FNSEA et des organisations professionnelles agricoles ?
Dès le départ, la FDSEA de l’Oise et la FNSEA et les JA ont soutenu Vincent Verschuere. Une première mobilisation a été lancée le 30 décembre 2021, une deuxième le 6 mai 2022 et une troisième le 21 décembre 2023. La dernière a réuni 500 personnes dont une cinquantaine d’élus (maires, conseillers départementaux et régionaux, députés et sénateurs) ainsi que de nombreux représentants des organisations professionnelles dont Hervé Lapie, secrétaire général de la FNSEA. Xavier Bertrand, le président de la région Hauts-de-France était également présent. Les présidents de la FNSEA, Christiane Lambert en son temps et Arnaud Rousseau ont également apporté leur soutien à l’éleveur. La deuxième manifestation de ce soutien, c’est le lancement d’une cagnotte par la FDSEA et les JA de l’Oise pour permettre à Vincent d’honorer les dommages et intérêts imposés par le tribunal et financer les travaux requis. 650 donateurs ont déjà versé une participation pour une somme de 30 000 €, l’objectif étant d’atteindre 200 000 €. Sans un soutien massif, l’avenir de la famille ne pourra s’en sortir. J’appelle chacun, agriculteur ou pas, à se mobiliser pour aider Vincent à rester agriculteur.
Un projet de loi à améliorer Le projet de loi actuellement au Parlement aurait-il pu éviter ce type de conflit ?
Le projet de loi, qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale et qui va être examiné par le Sénat, constitue un net progrès en ce sens qu’il reconnait l’antériorité de l’activité agricole par rapport à des plaintes qui pourraient être déposées. Néanmoins, il ne va pas suffisamment loin, car il fait l’impasse sur le développement de l’activité agricole qui peut donner lieu à de nouvelles nuisances. Il nous appartient FNSEA et JA de convaincre les sénateurs de l’améliorer pour permettre à tous ceux qui veulent entreprendre, les agriculteurs, mais aussi les artisans et les commerçants, puissent exercer leur activité en toute sérénité et visibilité sur leur avenir et qu’ils ne puissent être attaqués pour des troubles anormaux de voisinage. Nous sommes tous des Vincent Verschuere. Nous travaillons également sur la loi déjà votée en janvier 2021 sur le patrimoine sensoriel des campagnes. Cette loi prévoit un inventaire de sons et odeurs caractéristiques de l’identité culturelle des territoires. Malheureusement cet inventaire n’a jamais été réalisé.
