Loi sur la souveraineté agricole : le projet validé en conseil des ministres
Repoussé à plusieurs reprises, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté et adopté en conseil des ministres le 3 avril. Il va être transmis à l’Assemblée nationale pour un examen prévu le 13 mai, puis au Sénat à la mi-juin.
Repoussé à plusieurs reprises, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté et adopté en conseil des ministres le 3 avril. Il va être transmis à l’Assemblée nationale pour un examen prévu le 13 mai, puis au Sénat à la mi-juin.
Le Gouvernement espère qu’il soit adopté définitivement avant l’été, en tout cas, avant la fin de la session parlementaire (mi-juillet), sans préjuger de l’issue d’une possible commission mixte paritaire qui interviendrait fin juin.
Pondérer les politiques publiques
