Loi de finances : la FNSEA fait supprimer deux mesures
Le 6 juillet, dans le cadre de la loi de finances rectificative, la FNSEA a obtenu la suppression de deux mesures votées en loi de finances pour 2020 destinées à lutter contre la supposée « concurrence déloyale » des agriculteurs envers les entreprises de travaux publics.
Le 6 juillet, dans le cadre de la loi de finances rectificative, la FNSEA a obtenu la suppression de deux mesures votées en loi de finances pour 2020 destinées à lutter contre la supposée « concurrence déloyale » des agriculteurs envers les entreprises de travaux publics.
La loi de finances pour 2020 a mis en place un registre de suivi des travaux non agricoles réalisés par des exploitants agricoles, avec une amende de 10 000 € en cas de non tenue du registre.
L’objectif officieux était simple : décourager les collectivités et autres entreprises de faire appel à des exploitants agricoles pour leurs travaux de terrassement ou de transport de gravats. Pour la FNSEA, « cette mesure constituait une atteinte grave à la liberté d’entreprendre, et une discrimination injustifiée envers les exploitants agricoles, qui sont bien souvent les seuls à accepter des travaux en zone rurale en raison de l’éloignement des chantiers ».
