Lettre ouverte à l’Etat français

Le 7 octobre 2023, le collectif « RAFU » (« Résistances Aux Fermes usines ») lançait un mot d’ordre incitant à tenir des actions en tous genres contre des exploitations agricoles, des méthaniseurs et des outils de transformation agro-alimentaires. En Mayenne, plus d’une soixantaine de sites pouvaient potentiellement être visés par ces actions ! Fort heureusement, les opérations menées sur notre département se sont résumées en tout et pour tout aux déplacements d’une dizaine de cyclistes.

Si cet appel à mobilisation a donc fait un « flop » dans notre département, celui-ci s’est montré particulièrement stigmatisant à l’endroit de nos éleveurs qui ont dû appréhender, avec notre syndicat, leur groupement, leurs familles ou encore leurs voisins, l’éventualité d’une visite d’individus sur leur exploitation… Qui plus est, cet appel à mobilisation relayé par les médias a incité à instaurer, voire maintenir chez certains, un climat de défiance entre la population et le monde agricole.

La publication sur Internet d’une cartographie desdites « fermes usines », dynamique et nominative, est de plus une atteinte grave à l’image des citoyens que sont les agriculteurs. Dans un contexte où il ne se passe pas un jour sans que les agriculteurs ne soient pointés du doigt pour leurs pratiques, victimes de diffamations, voire d’agressions, nous en appelons à la responsabilité de l’Etat, pour condamner avec fermeté les méthodes de ces associations.

Rappelons que les éleveurs sous régime des Installations Classées sous autorisation ici visés (c’est-à-dire élevant plus de 2 000 porcs charcutiers, 40 000 emplacements volailles ou encore plus de 400 bovins laitiers), se sont conformés à une procédure administrative garante de la protection de l’environnement et de la consultation du public. De son côté, l’État et ses représentants ont le devoir de les protéger et de valoriser la légalité de leurs pratiques.

Nous sommes d’ailleurs très étonnés que « RAFU » ait pu s’appuyer sur des données à caractère personnel, transmises par les pouvoirs publics et qui citent explicitement le nom de chacune des fermes. Nous vous interrogeons donc sur la conformité de la mise à disposition de ces données avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) : de quel fondement disposent les pouvoirs publics pour publier et céder ainsi de telles données à caractère personnel ?

Au moment où le RGPD protège les droits de chaque citoyen, les agriculteurs pourraient se retrouver mis à l’index sans aucun recours possible ni aucune information sur le devenir des données à caractère personnel les concernant ? Quels sont les moyens donnés aux agriculteurs pour protéger leur image et leurs données personnelles ? Ceci est inacceptable et nous ne saurions cautionner un tel décalage au détriment des agriculteurs.

En effet, rappelons que l’activité agricole en France a ceci de particulier qu’elle repose sur une structuration économique et juridique atypique, avec des entreprises de petite taille, unipersonnelles, et bien souvent en nom propre. Aussi, la diffusion de données publiques ayant trait aux exploitations agricoles touche très directement des personnes physiques identifiées, et bien évidemment leurs familles qui bien souvent résident directement sur les fermes… Ces constats amènent à devoir considérer que les données agricoles doivent faire l'objet d'un traitement particulier dans la démarche d'open-data afin de protéger la vie privée des exploitants agricoles.

Enfin, que des campagnes de communication puissent porter atteinte à l’intégrité des agriculteurs en s’appuyant sur des données publiques pose véritablement question. Nous souhaitons que les pouvoirs publics français élaborent des règles d’utilisation de ces données par des tiers, pour éviter que de telles accusations puissent être portées à l’encontre des agriculteurs. Il nous semble que cela est du ressort de l’État, de protéger nos exploitations et ceux qui les habitent au nom de la liberté d’entreprendre dont l’État doit être le garant.

L’exaspération sur les exploitations est à son comble. Les éleveurs visés, stigmatisés, fichés et jetés en pâture par des associations qui manipulent des informations publiques sont excédés. Leurs exploitations sont régulièrement contrôlées, ils obéissent à des règles strictes, ils ont réalisé toutes les enquêtes, toutes les études demandées pour obtenir leur autorisation d’exploiter. « RAFU » et consorts (précisons que la Confédération Paysanne de la Mayenne a soutenu ce mouvement du 7 octobre sur son compte Facebook !) veulent aujourd’hui les faire passer pour des hors la loi, voire des criminels. Cette action met en danger l’ordre public et fait souffrir de nombreuses familles qui nourrissent les Français.

Au-delà d’une prise de parole forte et d’un soutien indéfectible à nos éleveurs stigmatisés, nous attendons de la part des parlementaires et de l’Etat français de renforcer le cadre législatif encadrant les données publiques des exploitations agricoles et l’usage qui en est fait. Il y a en effet urgence !