Le « zéro artificialisation nette » en question
Le Syndicat départemental de la propriété privée de la Mayenne tenait son assemblée générale vendredi 31 mai, à la Maison des Agriculteurs. L’occasion d’un exposé sur le zéro artificialisation nette des terres.
Le Syndicat départemental de la propriété privée de la Mayenne tenait son assemblée générale vendredi 31 mai, à la Maison des Agriculteurs. L’occasion d’un exposé sur le zéro artificialisation nette des terres.
Jean-Baptiste Chevalier, avocat au barreau de Rennes, et Laurent Hirtzman, expert foncier, ont apporté des éclaircissements aux adhérents du Syndicat départemental de la propriété privée de la Mayenne (SDPP 53) venus assister à leur assemblée générale, vendredi 31 mai, en après-midi, à la Maison des Agriculteurs, à Changé.
D'abord un historique de ce qui a motivé la rédaction de cette loi dite du « zéro artificialisation nette » (Zan) des terres en France, notamment « la prise en compte de la souveraineté alimentaire » après l’épisode Covid, comme l’a souligné Laurent Hirtzman. L’idée de la loi Zan, du 20 juillet 2023, est de compenser à 100 %, pour 2050, la perte d’une terre naturelle ou agricole pour l’urbanisation. Pour l’heure, la compensation est à 50 %.
