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La Fnsea fait reporter les immatriculations des engins agricoles

La Fnsea affirme avoir obtenu un assouplissement et un délai supplémentaire pour la mise en place des obligations d’immatriculation des engins agricoles. Ceux-ci devaient normalement être régularisés avant le 31 décembre 2019.

© AAP

Après une rencontre avec les services du ministère de l’Écologie, la Fnsea affirme avoir obtenu des assouplissements et un délai supplémentaire sur la mise en place des obligations d’immatriculation du matériel agricole. Si les tracteurs doivent, depuis toujours, posséder une carte grise, ce n’est pas le cas de tous les engins. Les automotrices (ou magas) et les véhicules remorqués, d’un Ptac supérieur à 1,5 t, ne sont soumis à cette règle que depuis 2010 et 2013. Dans les faits, nombre d’entre eux, construits après cette date, n’ont jamais été immatriculés.

Coup de panique

Afin de régulariser la situation, un décret a été mis en place depuis 2016. À l’origine, celui-ci indiquait que les homologations de ces véhicules agricoles sont caduques et à refaire si l’engin n’a pas été immatriculé avant le 31 décembre 2019. Malgré ce délai de trois ans, beaucoup n’étaient pas en règle à la fin de l’année 2019. « Cela vient soit d’un manque de connaissance, soit parce que leurs propriétaires pensaient qu’ils ne feraient pas de route avec. En réalité, ils en font au moins pour aller chez leurs concessionnaires et donc doivent être immatriculés », indique Hervé
Masserot, animateur machinisme à la Fédération des Cuma de la Mayenne.

De nouvelles prescriptions techniques ayant été mises en place en 2020, tous les véhicules non immatriculés devront être entièrement revus pour rentrer dans la norme. « Les Cuma n’ont pas trop été impactées, mais du côté des particuliers et des professionnels c’était la panique en décembre. Tout le monde a voulu s’immatriculer enmême temps. Surtout que les engins sans carte grise risquent de perdre beaucoup de valeur à la revente. »

Huit mois de plus

Pour trouver un arrangement et faciliter la mise aux normes, la Fnsea s’est entretenue avec les services du ministère de l’Écologie. Le syndicat a obtenu deux choses. D’une part l’extension de la possibilité de régulariser la situation jusqu’au 31 août 2020. Cela se matérialise par l’acceptation de tous les dossiers complets déposés auprès de l’administration (site internet de l’ANTS) avant cette date. « Nous avons appris début janvier un report qui nous emmène jusqu’à fin août, signale également François-Xavier Douillet, du groupe éponyme. Ce report est une bonne chose pour le client qui aurait été sensibilisé très tardivement et qui n’aurait pas fait le nécessaire. Il faut rappeler l’enjeu important dans le cadre de la revente d’un matériel occasion qui n’aurait pas été immatriculé. Nous allons profiter de ces derniers mois pour régulariser les dernières situations des matériels aux anciennes normes. »

D’autre part, la réforme ne concernera que les véhicules achetés neufs à partir de 2013 et non immatriculés. Les homologations des engins mis en circulation avant cette date et non immatriculés resteront valables. La Fnsea indique, également, poursuivre son action en demandant la suppression de l’obligation d’immatriculation des remorques agricoles.

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